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Assurance-vie : les détenteurs d'anciens contrats souvent lésés

  • Par cBanque
Epargne qui croît
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Dans son numéro de juin 2012, le magazine Le Particulier présente une étude sur la différence de rémunération entre les fonds en euros des contrats d’anciennes générations et les contrats d’assurance-vie en cours de commercialisation. Résultat : les anciens assurés sont moins bien lotis que les nouveaux, avec un rendement inférieur de près d'un point chez certains assureurs.

Après avoir constaté que « les assureurs [refusaient] systématiquement de communiquer le rendement des contrats d’anciennes générations », le mensuel a fait appel à ses lecteurs pour connaître les taux appliqués aux fonds en euros de contrats d’assurance vie qui ne sont plus commercialisés. Grâce à ces informations, le magazine a pu établir une liste de 14 assureurs ou associations qui traitent à égalité leurs souscripteurs (Afer, Asac-Fapes, Carac, GMF, E-cie vie, Macif…), et surtout une liste de 12 distributeurs (Maif, LCL, Caisse d’épargne, Crédit agricole, La Banque postale…) qui appliquent une différence de traitement pouvant aller jusqu’à un point d’écart.

Pas de réelles justifications à cette discrimination

Pour Le Particulier, « il n’existe pas de raisons objectives ni techniques à cette discrimination » qui est également régulièrement dénoncée par la Fédération des associations indépendantes de défense de l’épargne retraite (Faider). Évidemment, l’objectif des assureurs est d’inciter les épargnants à souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie en affichant une performance récente attractive, quelquefois au détriment de leurs anciens contrats. Pour aboutir à ce résultat, plusieurs moyens peuvent être mis en œuvre.

Premier procédé relevé par Le Particulier : les fonds en euros ne sont pas cantonnés à un seul et unique contrat. Légalement, l'assureur doit en effet redistribuer au moins 90% de ses bénéfices techniques et 85% de ses produits financiers à ses assurés mais « [la réglementation] ne les contraint pas à les créditer de manière homogène ».

Seconde explication avancée : les assureurs appliquent des frais de gestion différents selon les contrats. Si le taux contractuel maximal peut être le même entre les anciens et nouveaux contrats, l’assureur peut appliquer un taux minoré aux nouveaux souscripteurs et le taux maximal aux anciens clients. C’est une inégalité sur laquelle les assurés n’ont que peu de visibilité.

Quelles solutions ?

Pour les assurés s’estimant lésés, Le Particulier propose deux solutions. La première consiste à demander, si l’assureur le propose, l’application de l’amendement Fourgous, qui permet de transformer son contrat mono-support en contrat multi-supports. L’inconvénient de ce choix réside dans le fait qu’au moins 20% du capital doit être investi dans des fonds en unités de compte. L’avantage est de conserver l’antériorité fiscale.

Seconde possibilité dans les cas où les avantages fiscaux liés à l’ancien contrat ne sont pas déterminants, le souscripteur peut résilier l’ancien contrat et réinvestir le capital constitué soit dans un autre type de placement, soit dans une nouvelle assurance vie. Dans ce cas, le client aura intérêt à choisir un contrat sans frais de versement.

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Par la rédaction

© cbanque.com / Marie de Beaudrap / Juin 2012