Sur France Inter, le Premier ministre François Fillon a affirmé que le gouvernement ne toucherait pas aux avantages fiscaux dont bénéficie le Livret A, mais qu'il se pencherait sur la fiscalité de l'assurance vie, qui comporte des "anomalies".
Pas moins d'une cinquantaine de niches fiscales et sociales existent pour inciter les Français à placer leur argent (assurance vie, Livret A, épargne salariale, épargne retraite, plan d'actions, épargne logement). Pour un coût annuel de 11,5 milliards d'euros, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF).
Interrogé pour savoir s'il entendait toucher à la fiscalité de l'épargne populaire, François Fillon a répondu: « le livret A, certainement pas! ». En revanche, « il y aura un certain nombre de mesures sur l'assurance parce qu'il y a un certain nombre d'anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits », a-t-il dit.
Cotisations sociales annuelles sur les multisupports ?
Parmi les pistes envisagées pour dégager des recettes, figure, selon Les Echos, la possibilité de prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie multisupport, pour la part en euros (à capital garanti). Une mesure qui permettrait de dégager au moins un milliard d'euros de recettes fiscales par an.
Les prélèvements sociaux (12,1%) sont déjà perçus au 31 décembre de chaque année sur les intérêts générés par les contrats d'assurance vie en euros (rémunérés par un taux d'intérêt). Ce n'est pas le cas pour les contrats multisupport qui comportent plusieurs étages (euros et actions): les prélèvements sociaux ne sont perçus qu'au moment du dénouement du contrat (car la valeur des actions fluctue).
