Quand les juges statuent en termes injurieux

par SOS conso

Un juge ne peut pas écrire qu'une justiciable est « dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane ». Il risque d'être condamné pour avoir statué en des termes injurieux et non compatibles avec l'exigence d'impartialité, que nous ...

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