UE : des économistes condamnent l'absence d'accord sur la transparence fiscale

Drapeaux européens sur le Kirchberg à Luxembourg
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La Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), dont font partie des économistes comme Thomas Piketty ou le Prix nobel Joseph Stiglitz, a condamné vendredi l'absence d'accord la veille entre les pays de l'UE pour exiger plus de transparence fiscale des multinationales.

« Cette décision démontre que douze pays européens continuent de favoriser les intérêts des multinationales aux dépens de ceux des citoyens européens », a dénoncé l'ICRICT dans un communiqué, après que les pays de l'UE ont échoué à s'entendre sur une directive européenne.

Ce texte, dont l'objectif était d'obliger les multinationales à rendre publiques « pays par pays » leurs données comptables et fiscales, a divisé les Etats membres.

« Nous devons être pragmatiques et ne pas attendre l'unanimité pour avancer », a réagi M. Piketty, cité dans le communiqué, selon qui « nous devons admettre qu'il n'y aura jamais d'unanimité pour abolir l'unanimité et certains pays doivent aller de l'avant avec ceux qui souhaitent les accompagner. »

Les Etats membres se sont montrés très divisés sur ce texte lors du débat public mené à Bruxelles au cours d'un conseil « compétitivité ».

Un petite majorité de pays, dont la France, les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie ou l'Espagne ont soutenu le texte. Mais d'autres, comme le Luxembourg, Chypre, Malte, l'Irlande, la Suède ou l'Autriche s'y sont opposés. L'Allemagne s'est abstenue.

L'objectif de cette directive, présentée par la Commission européenne en 2016 après les scandales LuxLeaks et Panama Papers, est de contraindre les entreprises à révéler leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents pays où elles opèrent.

Seules les plus grandes entreprises européennes sont concernées, ainsi que les filiales européennes de groupes étrangers. Cette obligation s'appliquerait à leurs activités dans tous les pays du monde.

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