Impôt : les 4 dates à ne surtout pas oublier en décembre

Calendrier impôts
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Pour les contribuables, l’agenda du mois de décembre comporte 4 échéances importantes en matière d’impôt sur le revenu et de taxe d’habitation.

5 décembre

Première date à retenir : le 5 décembre. C’est en effet la date limite fixée par le fisc pour modifier ou refuser l'avance de crédits d'impôt qui vous sera faite en janvier 2020. Pour rappel, les dépenses engagées sur une année et qui ouvrent droit à un crédit d’impôt (garde d’enfants, emploi d’un salarié à domicile…) ne sont pas intégrées dans le taux du prélèvement à la source. Du coup, pour éviter de vous faire payer trop d’impôts chaque mois et de devoir régulariser votre situation uniquement en septembre (après la déclaration de revenus effectuée au printemps), l’administration fiscale a prévu de vous verser une avance de crédit d’impôts de 60% dès le mois de janvier. Problème : l’avance de 2020 sera calculée en fonction de votre déclaration 2019, basée sur les revenus de 2018. Or, votre situation peut avoir changé depuis (votre enfant, gardé par une assistante maternelle, va maintenant à l’école ; vous n’employez plus de personnel de ménage, etc.). Sans intervention de votre part avant le 5 décembre, le fisc vous fera ainsi une avance de crédit d’impôts en janvier… que vous devrez rembourser en septembre 2020 parce que vous n’y avez plus droit (en partie ou en totalité) ! Pour renoncer à ce « cadeau empoisonné », vous pouvez vous connecter sur le site impots.gouv.fr, vous rendre dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » puis « gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt ». Libre à vous de moduler à la baisse ou de supprimer complètement le montant de vos dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt.

Lire notre article : Crédit d'impôt : pourquoi vous avez (peut-être) intérêt à refuser l'avance du fisc

7 décembre

Deuxième date importante : le 7 décembre. C’est la date limite pour confirmer la modulation à la baisse de votre taux de prélèvement à la source. Si vous avez déjà signalé courant 2019 une baisse significative de vos revenus (impliquant une baisse d’impôts de plus de 10%), il faut réitérer la démarche pour 2020 auprès de l’administration fiscale. Sans quoi, votre taux de prélèvement, qui avait baissé suite à votre signalement, repartira à la hausse en janvier. Rendez-vous donc dans votre espace personnel pour estimer vos revenus 2020 et conserver le bénéfice d’un taux diminué. Si vous effectuez la démarche après le 7 décembre, le taux ne pourra être transmis à temps à votre employeur ou caisse de retraite pour qu’il s’applique dès janvier.

Lire à ce propos : Pensez à (re)moduler votre taux de prélèvement à la source

15 décembre

Troisième date à noter : le 15 décembre. Cette fois-ci, c’est la date limite pour moduler les échéances mensuelles de votre taxe d'habitation 2020 et que cela s’applique dès le mois de janvier. Vous êtes concerné par ce dispositif si le montant de votre impôt local est susceptible de baisser l’an prochain (par exemple parce que la réforme de la taxe d’habitation vous impacte ou que vous n’habitez plus votre propre logement depuis le 1er janvier 2019). Pour éviter de payer une avance indue au fisc, vous pouvez réviser à la baisse le montant qui vous sera prélevé. Si vous effectuez cette modification après le 15 décembre, votre mensualité ne sera diminuée qu’à compter du deuxième mois suivant votre modulation. Même si vous pensez payer 0 euro de taxe d’habitation en 2020, n’oubliez pas que vous êtes susceptible de régler la redevance télé. N’indiquez donc pas 0 euro dans le champ du montant annuel estimé pour 2020 mais 138 ou 88 euros (montants respectifs de la redevance télé pour la France métropolitaine et pour les départements d'outre-mer).

17 décembre

Quatrième date à cocher : le 17 décembre. C’est la date limite pour corriger votre déclaration de revenus, celle que vous avez remplie au printemps 2019, concernant les revenus 2018. Cette possibilité n’est ouverte qu’aux contribuables ayant effectué cette démarche en ligne, pas à ceux ayant complété une déclaration papier. Si vous avez oublié de signaler un don, d’intégrer une demi-part supplémentaire, de mentionner l’ensemble de vos revenus fonciers… vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel en ligne et corriger ces éléments. Les informations relatives à l’impôt sur la fortune immobilière peuvent aussi être revus. En revanche, certains renseignements ne sont pas modifiables : état civil, adresse, situation de famille, coordonnées bancaires. La correction peut aboutir à une diminution du montant de l’impôt (dans ce cas, le trop perçu vous sera remboursé par l’administration fiscale) ou à une augmentation de l’impôt (le montant à payer en sus sera précisé dans le cadre « Votre situation » du nouvel avis d’impôt revu et corrigé).

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© cbanque.com / MoneyVox / MR / Novembre 2019

Commentaires

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Publié le 4 décembre 2019 à 14h24 - #1andré-david k

Merci, ce t article est très utile.
ad Kessler

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