Paiement : combien peut-on régler en liquide ?

Pièces en euro empilées
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Plusieurs lecteurs de MoneyVox s'interrogent sur l'existence, ou non, d'une limite pour régler une transaction en cash. A raison. La réglementation prévoit une série de plafonds à ne pas dépasser. Explications.

Les Français sont accros au cash. Près de 9 sur 10 privilégient ce moyen de paiement pour les dépenses du quotidien selon une récente enquête. 77% des personnes interrogées à cette occasion considèrent même qu’en limiter l’usage constitue une « atteinte aux libertés individuelles ». Plusieurs lecteurs de MoneyVox nous demandent d'ailleurs s’il existe un montant maximum pour effectuer des paiements en liquide. Suivez le guide.

Pas plus de 300 euros pour le fisc

Tout impôt ou taxe (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, taxe d’habitation, taxes foncières ...) dont le montant est supérieur à 300 euros ne peut pas être réglé en espèces. Ce principe est valable aussi pour le paiement par chèque ou par virement. Au-delà de 300 euros, vous devez faire un règlement en ligne ou opter pour le prélèvement mensuel ou à l'échéance.

1 000 euros maximum pour des achats auprès d’un commerçant

La règle qui s’applique depuis le 1er septembre 2015 concerne les paiements effectués entre les entreprises, mais également pour les particuliers résidents en France qui achètent un bien ou un service chez un professionnel ou un commerçant. Cette limite est portée à 15 000 euros pour certaines transactions, comme l'achat d'une œuvre d'art, si le débiteur peut justifier qu’il n'a pas son domicile fiscal en France.

Jusqu’en 2015, les particuliers habitants en France pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu'à 3 000 euros. SI l’Etat a décidé de revoir les règles, c’est pour « limiter la part des transactions anonymes dans l'économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme », expliquait alors Bercy.

L’abaissement de ce plafond de paiement ne s’applique toujours pas, en revanche, pour les personnes financièrement fragiles s'adressant au Crédit municipal, notamment pour des prêts sur gage. Il est précisé sur le site du Crédit municipal de Paris que la somme d'argent remise immédiatement peut l’être en chèque, par virement ou en liquide jusqu'à 3 000 euros. Le plafond est similaire pour le remboursement en espèces par les particuliers.

Se voir refuser de payer en liquide, c’est possible

Normalement, payer en cash, en euros, ne peut pas être refusé en France, sous peine d’une amende de 150 euros, rappelle le site service-public. Mais ce principe souffre une série d’exceptions. Il en va ainsi pour les pièces ou billets en mauvais état. Un commerçant a le droit de ne pas les accepter car ils pourraient être rejetés par la Banque de France. Idem en cas de fausse monnaie ! Par ailleurs, un paiement avec plus de 50 pièces pour une seule transaction peut être contesté... sauf dans le cas du Trésor public. En 2016, un particulier s’était ainsi rendu au centre des impôts avec 23 000 pièces de 1 centime pour régler une amende !

Sachez aussi qu’un paiement en espèces peut aussi être refusé si le créancier n’a pas assez de monnaie. C'est à l’acheteur de faire l'appoint.

1 500 euros pour le paiement du salaire

Vous ne le saviez peut-être pas, mais un employeur a la possibilité de verser le salaire en espèces, sur demande du salarié, et ce jusqu'à 1 500 euros par mois. Au-delà, il doit obligatoirement payer par chèque ou par virement bancaire, ce qui concerne dans les faits 70% des salariés. En effet, selon les chiffres de l'Observatoire des inégalités, 30% des employés gagnent moins de 1 500 euros mensuels.

3 000 euros chez le notaire

Un paiement reçu par un notaire pour le règlement d’actes authentiques (achat d’un terrain par exemple) et donnant lieu à publicité foncière peut se faire en liquide jusqu’à concurrence de 3 000 euros. Au-delà de ce plafond, il faudra faire un virement bancaire.

Le cas des transactions entre particuliers

Le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ou d'un tableau par exemple) n'est pas limité « mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 euros pour prouver les versements », explique le site officiel Assurance banque épargne Info Service. Par ailleurs, les personnes qui ne disposent d’aucun autre moyen de paiement ou ne sont titulaires d’aucun compte de dépôt, soit moins de 1% de la population, ne sont pas concernées par les limites de paiement en liquide.

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© cbanque.com / MoneyVox / MB / Novembre 2019

Commentaires

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Publié le 30 novembre 2019 à 06h38 - #1manx
  • Homme
  • 60 ans

Le but de cette manœuvre ?? Supprimer petit à petit l' argent liquide pour pouvoir ponctionner automatiquement les comptes bancaires des particuliers en cas de crise bancaire majeure.... Il suffit de ne jamais perdre de vu ce but inavoué du gouvernement macron pour tout comprendre !!!

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Publié le 30 novembre 2019 à 14h09 - #2Stunt38
  • Homme
  • 100 ans

Et allez, c'est reparti pour les commentaires des adeptes de la théorie du complot...dès qu'1 article parle de cash on peut être sur qu'ils rappliquent

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Publié le 30 novembre 2019 à 16h20 - #3pipoux
  • Homme
  • Albi
  • 55 ans

Le sens de l'histoire c'est la digitalisation de l'économie. Votre patron vous paye par virement, votre bulletin de salaire est dans digiposte, vous payez par CB par prélèvement automatique ou par virement. Fabriquer de la monnaie papier (ou des pièces) ça coute cher. Une pièce de 2€ coute 17 cts à fabriquer. une pièce de 1 ou 2 cts coute plus cher que sa valeur faciale. Qui dit pièce ou billet, dis risque de vol, d'attaque de fourgon blindés, de main d’œuvre (convoyeurs), de fraude du fisc (et au final, celui qui paye la fraude, c'est le contribuable. SI le plombier ou le taxi ne paye pas la TVA ou ne déclare pas la totalité de son Chiffre d'affaire, c'est moi simple salarié, avec mes Impôts qui vais combler le manque à gagner. Donc vive la disparition de l'argent liquide, et le plus vite possible.

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