La France soutient la mise en place d'un taux effectif minimum global d'impôt sur les bénéfices à 12,5%, dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation des multinationales, a affirmé mardi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
« Nous devons trouver un accord sur deux points essentiels : la méthode d'imposition et le taux d'imposition. (...) S'agissant de la méthode d'imposition des entreprises, nous estimons (...) qu'il faut privilégier une taxation par pays. S'agissant du taux, nous proposons comme taux de référence 12,5% », a déclaré le ministre à l'occasion des 10 ans du Forum mondial sur la transparence fiscale organisé par l'OCDE à Paris. Un taux minimum mondial « est un rempart contre le dumping fiscal » entre les Etats, a-t-il défendu.
Ce chiffre de 12,5% représente « un bon point de départ et une bonne référence », a ajouté Bruno Le Maire, estimant que les Etats en train de négocier sous l'égide de l'OCDE étaient « tout près d'un compromis » sur le sujet.
Taux effectif moyen des grandes entreprises de 17,8%
En France par exemple, le taux effectif moyen des grandes entreprises était en 2015 de 17,8%, selon des données de l'Institut des politiques publiques (IPP), pour un taux normal de l'impôt sur les bénéfices de 33,3% à cette date.
Par ailleurs, selon Bruno Le Maire, la dernière proposition de l'OCDE sur la taxation des multinationales, en particulier du numérique, « est la meilleure base possible » pour aboutir à un accord mondial. « La France dit oui » à cette proposition sur la taxation du numérique. « Nous estimons que vous avez répondu à toutes les préoccupations américaines », a ajouté le ministre, qui juge en conséquence possible un accord durant le premier semestre 2020.
