Le Sénat a adopté samedi en première lecture du projet de budget 2020 une disposition facilitant la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants.
La disposition, introduite par un amendement de la commission des finances, fait passer à 70 000 euros le montant maximal de l'abattement fiscal aux petits-enfants, contre 31 865 euros auparavant. L'amendement précise que cet abattement pourra se cumuler avec l'exonération des « dons familiaux de sommes d'argent en pleine propriété », dont le montant s'élève également à 31 865 euros.
Le rapporteur général Albéric de Montgolfier a appelé par le vote de cet amendement à « encourager la solidarité inter-générationnelle ». Au cours de la séance, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt s'est dit défavorable à tout amendement visant à modifier « les équilibres actuels en termes de donation ou de succession ».
La chambre haute du Parlement avait adopté en octobre une proposition de loi qui allait dans le même sens, mais qui avait été profondément modifiée en commission et en séance. Le texte, discuté dans le cadre d'une niche parlementaire PS, prévoyait également le relèvement de l'abattement fiscal sur la part des neveux et nièces, de 7 967 euros à 50 000 euros, lorsque le légataire n'a pas de descendance directe.
Mise à jour : une mesure rejetée par l'Assemblée
L'amendement voté par le Sénat n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Le plafond reste donc à 31 865 euros.
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