Crédit immobilier, épargne, auto… Ces 6 « bonnes surprises » qui vous attendent

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Le projet de budget 2020, adopté mardi par les députés, cache plusieurs mesures favorables au portefeuille des ménages. Entre le coup de pouce accordé au LEP, le maintien du PTZ, la baisse du coût du divorce ou encore l'élargissement du dispositif Denormandie pour l'investissement locatif, tout le monde ou presque est servi.

Sans suprise. Ce projet de loi de finances 2020, la réponse du gouvernement au mouvement des Gilets jaunes, a été largement adopté mardi en fin de journée par l'Assemblée nationale. Avec comme mesures phares, la réduction de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers des deux premières tranches, et la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020 et 100% en 2023. Mais entre les lignes se trouvent aussi plusieurs dispositions qui vont bénéficier au pouvoir d'achat des contribuables. En voici six.

Coup de pouce pour le LEP

C’est un livret méconnu qui rapporte beaucoup plus que le Livret A : 1,25% net dans le premier cas, contre 0,75% pour le second. Or le nombre de titulaires du Livret d’épargne populaire (LEP), qui s’adresse aux foyers modestes, ne cesse de diminuer. Aujourd’hui, seul 1 épargnant en droit d’ouvrir un LEP sur 5 en a un, selon la Banque de France. En effet, les banques font peu la promotion de ce produit jugé complexe à gérer. Elles doivent vérifier chaque année si leurs clients ayant un LEP sont toujours éligibles et, si ce n’est pas le cas, de le clôturer.

« Le processus de vérification...de l’éligibilité fiscale au LEP représente actuellement une formalité lourde pour le contribuable. En effet, à l’ouverture du compte, puis chaque année, le client doit produire, sous peine de clôture du LEP, son avis d’imposition à son établissement financier, lequel doit ensuite vérifier que le client est toujours éligible à ce produit en fonction de ses revenus et de sa situation familiale », abonde le rapporteur général du projet de loi de finances, Joël Giraud. Dans ce contexte, il a fait adopter un amendement qui vise à « un allègement administratif et pourrait, par ailleurs, lever un frein à l’ouverture de nouveaux LEP, produit d’épargne dont la finalité est de maintenir le pouvoir d’achat des personnes détentrices ». Le texte propose ainsi de permettre au fisc de transmettre directement aux banques, à leur demande, « l’information sur l’éligibilité fiscale de leurs clients au LEP ». Un mécanisme de simplification pour le particulier et son établissement bancaire qui vise aussi à limiter « la perte de recettes pour l’État liée à des LEP ouverts ou maintenus en contravention de la législation ».

Le PTZ maintenu

Vent de fronde chez les députés. Contre l’avis du gouvernement qui souhaitait supprimmer le prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones B2 et C, dites « détendues », c'est-à-dire là où l'offre de logements est jugée suffisante par rapport à la demande, l’Assemblée nationale a voté le maintien en l'état pour 2020 de l'une des principales aides à l'achat d'un logement. Elle permet aux ménages modestes de ne pas payer d'intérêts sur une partie de leur prêt immobilier. La mesure, qui passe par des compensations auprès des banques, a été vivement défendue par le secteur immobilier dont elle favorise l'activité.

Mais ce dernier devra poursuivre la bataille l’an prochain. L'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, deux instances dépendant du gouvernement, estiment dans un rapport, dévoilé début novembre, que le PTZ n'est pas suffisamment efficace en tant que tel et devrait donc être supprimé à terme.

Les ménages plus aisés sauvent leurs aides pour la rénovation

Il s’en est fallu de peu. Pour l’an prochain, 800 millions d'euros de crédits budgétaires sont prévus pour le nouveau dispositif amené à remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides pour travaux simples de l'Agence de l'habitat (Anah). Le CITE, éligible à toutes les catégories de ménages, avait atteint un pic en 2017 puis 2018, avec pour chacune de ces années le versement de quelque 1,7 milliard d'euros (du fait notamment d'un plus fort soutien à l'installation de fenêtres à double vitrage).

A l’origine, le gouvernement entendait exclure de ces aides, pour 2020, les 20% des ménages les plus aisés, les plus gros consommateurs du CITE. Mais des amendements de dernière minute ont été intégrés. Résultat, les 20% des foyers « les plus riches » bénéficieront notamment d’un soutien aux travaux d’isolation des parois opaques. Il s’agit selon le texte de « travaux lourds, coûteux et souvent complexes qui engendrent en effet des difficultés particulières lors de leur phase de réalisation alors même qu’ils ont un impact environnemental important. Ils nécessitent donc un soutien particulier y compris pour les ménages aux revenus plus élevés ». Malgré tout, le montant des aides sera « minoré par rapport aux forfaits des ménages aux revenus intermédiaires, dans la logique d’ajustement des forfaits en fonction des capacités financières du ménage », précise l’amendement.

Le Denormandie élargi

Le dispositif Denormandie étend depuis le début de l’année la réduction d'impôt Pinel aux logements anciens, mais uniquement dans 244 villes du territoire. Un amendement adopté par l’Assemblée vise à booster ce mécanisme en levant les freins identifiés depuis sa création. Si jusqu’ici la réduction d’impôt est ciblée sur le centre des communes éligibles au dispositif, « il apparaît que cette notion est extrêmement délicate à mettre en place et implique complexité et incertitude pour les investisseurs ainsi qu’une restriction de la portée du dispositif, déjà ciblé sur des communes bien spécifiques ». La notion de centre est donc supprimée. Par ailleurs, « compte tenu du temps nécessaire au développement de projets immobiliers comportant une proportion importante de travaux », l’amendement entend proroger au 31 décembre 2022 le Denormandie pour « permettre la revitalisation des villes moyennes et la mise en place d’une offre de logements attractifs ».

Divorcer va coûter moins cher

Un conseil pour les couples ou les partenaires de Pacs qui veulent divorcer ou se séparer. Attendez 2020. Joël Giraud a fait adopter un amendement pour ramener à 1,1%, contre 2,5% aujourd’hui, le taux du droit de partage, c’est-à-dire le droit d’enregistrement qui s’applique sur les partages de biens meubles et immeubles, notamment dans les cas de séparation des époux et partenaires d’un pacte civil de solidarité. « Le droit de partage renchérit considérablement le coût des divorces. Dans certaines situations, il retarde les opérations de liquidation », argumente le rapporteur général du projet de loi de finances qui évalue à 115 millions d’euros le coût de cette mesure pour les caisses de l’Etat.

Ne plus payer une amende de stationnement avant de la contester

Voici un autre coup de pouce destiné au portefeuille de certains automobilistes malchanceux. Face au nombre excessif de litiges auquel est confrontée la commission du contentieux du stationnement payant, le député LREM Daniel Labaronne a proposé que l’exigence d’un paiement préalable avant saisine de la commission ne s’applique plus aux personnes victimes du vol, de la destruction du véhicule ou d’une usurpation de la plaque d’immatriculation. L’amendement qui a été adopté vise ainsi « à mieux prendre en compte certaines situations de la vie quotidienne et, ainsi, prévenir des charges infondées pour nos concitoyens ».

De nouvelles mesures ?

Après le vote des députés, le projet de loi de finances a été transmis au Sénat. La chambre haute du Parlement doit démarrer son examen à partir de jeudi et jusqu'au 10 décembre, en vue d'une adoption définitive avant la fin de l'année, pour une application du texte en 2020. De nouveaux amendements favorables aux ménages pourraient donc encore voir le jour.

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© cbanque.com / MoneyVox / MB / Novembre 2019

Commentaires

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Publié le 22 novembre 2019 à 08h51 - #1bernardw
  • Homme
  • Budapest
  • 68 ans

Quelques miettes tombées de la table de l'oligarchie et des élites qui méprisent le peuple. Merci Macron.

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Publié le 24 novembre 2019 à 11h38 - #2Titouan

Des miettes en effet. Macron et son gouvernement s'attaquent à toutes les classes sociales mis à part les très riches. Le bilan de 2 ans de libéralisme forcené mené par une clique est accablant. Les mesures anti-sociales s'accompagnent d'une campagne de communication voire de propagande basée sur le mensonge, c'est détestable. Dernier exemple cibler les régimes spéciaux qui selon Macron seraient la seule raison de la grève de décembre. Pathétique. Le retour aux affaires des "vieux partis" est souhaitable rapidement. Comment comprendre la baisse du crédit d'impôt pour la transition écologique si ce n'est pour consacrer toujours autant d'argent pour alimenter le puits sans fond des aides aux entreprises qui le rendent mal en terme d'emploi ?

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Publié le 25 novembre 2019 à 10h40 - #3Petit louis
  • Homme
  • 67 ans

...''les vieux partis'' ont été si durement dégagés par l'électorat, en 2017 et
aux européennes que je les vois mal revenir sur la scène!!!

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