Domestique ou sauvage, un animal peut être à l’origine de dommages matériels et corporels importants. Mais il n'est pas certain que vous soyez complètement protégé.
Chaque année, de nombreux accidents de la route sont provoqués par des animaux. Et les dégâts matériels et corporels sont parfois conséquents. De plusieurs dizaines de kilos pour un chien ou un chevreuil à plus de cent kilos pour un sanglier, une telle collision est rarement sans conséquence. Tout automobiliste peut être confronté un jour à cette situation. Alors, êtes-vous bien protégé par votre assurance auto ? Les démarches à effectuer sont-elles identiques pour un animal domestique ou un animal sauvage ? Explications.
Accident de la route avec un animal domestique
Un animal domestique, généralement un chien ou un chat, peut être impliqué dans un accident de la circulation. Si le véhicule est endommagé lors de cette collision, il est nécessaire de suivre une certaine procédure. Par définition, un animal domestique dispose d’un propriétaire. Ce dernier, qu’il soit présent ou non au moment de l’accident, est responsable de son animal. Ceci est inscrit dans l’article 1385 du Code civil : « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». L’accident est survenu sur la voie publique ? Deux situations doivent être distinguées.
Dans le cas où l’animal était en laisse et maîtrisé par le propriétaire, l’automobiliste est alors en tort. Il devra donc faire fonctionner son assurance auto.
En revanche, si l’animal était seul, pas attaché ou pas sous le contrôle de son maître, son propriétaire est responsable. Soit vous parvenez à identifier le propriétaire : il devra alors faire fonctionner son assurance responsabilité civile (incluse dans un contrat d’assurance habitation). En l'absence d'identification, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prendra en charge le règlement des dégâts coporels occasionnés. Ce fonds est alimenté par les compagnies d’assurances et prend en charge les victimes d’accidents de la circulation quand l’assurance ou l’identification du responsable fait défaut.
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Accident sur une propriété privée
En principe, un conducteur sera considéré comme responsable de l’accident. En effet, un animal peut être en liberté dans une propriété privée, contrairement à la voie publique.
Collision avec un animal sauvage
Sanglier, chevreuil, blaireau… vous avez heurté un animal sauvage ? Afin d’être indemnisé pour les dégâts subits, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir précise les bons réflexes à adopter : « Tout d'abord, il convient de prévenir la gendarmerie ou la police nationale, puis de contacter votre assureur et de rassembler un maximum de preuves. Dans la mesure du possible, l'animal à l'origine de la collision doit toujours être identifié. »
Si vous avez souscrit une assurance tous risques, les dommages seront pris en charge par votre assurance. Il retiendra juste l'éventuelle franchise prévue à votre contrat. En revanche, en cas d'assurance au tiers, c'est le FGAO qui prendra le relais. Cependant, cette couverture ne concerne que les dommages corporels. Les dégâts matériels ne sont alors pas couverts et sont à la charge de l’automobiliste.
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Mon assureur va-t-il m’appliquer un malus ?
« Si la collision avec l’animal sauvage présente les caractéristiques de la force majeure, c'est-à-dire si elle est irrésistible, imprévisible et extérieure, aucun malus ne pourra vous être opposé par votre assureur », précise le site service-public.fr.
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