Placement : l'espoir d'un remboursement des emprunts russes s'envole

Drapeau russe flottant devant la tour Spasskaïa à Moscou
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Il semble désormais quasiment impossible pour les porteurs d'emprunts émis pour financer l'industrie russe avant 1917 de se faire rembourser. C'est ce qui découle d'un arrêt de la Cour de cassation rendu début novembre.

Si certains porteurs d’emprunts russes pensaient encore se faire rembourser une partie des sommes investies par leurs ascendants, la Cour de cassation vient de doucher leurs espoirs. Comme le rappellent Les Echos, le litige entre les épargnants et la Russie est lié à la décision de Lénine, en janvier 1918, de ne pas reconnaître « les dettes tsaristes ». En 1997, suite à un accord avec Paris, celle-ci a accordé une compensation de 400 millions de dollars pour les 316 000 titulaires ou ayants droits d'environ 6 millions de titres. Une goutte d’eau au regard des 50 milliards d’euros investis à l’époque par les épargnants français.

Dans un arrêt rendu le 6 novembre, la première chambre civile a estimé, selon l’AFP, que « la Fédération de Russie, en émettant des emprunts en 1906 et 1908 avec des garanties gouvernementales, a procédé à un acte de souveraineté qui ne peut pas faire l’objet d’une appréciation par un juge étranger, compte tenu de l’immunité des Etats ».

Paris n'aidera pas les emprunteurs

Résultat, les détenteurs Français d’emprunts russes de l'époque n’ont plus d’espoir devant les juridictions françaises. Mais, ils peuvent toujours saisir la justice russe « dont le manque d’indépendance et d’impartialité ne peut être présumé », estime la Cour.

Dans tous les cas, ils ne peuvent pas compter sur l’Etat pour les soutenir dans leurs démarches. Dans une question adressée au ministre de l’Action et des comptes publics le 6 août, le député du Nord, Francis Vercamer, demande « quelles dispositions le Gouvernement est prêt à mettre en œuvre afin de leur permettre de faire valoir leurs créances et de régler définitivement ce contentieux. » Dans sa réponse publiée le 15 octobre, Gérald Darmanin rappelle que le contentieux interétatique entre la République française et la Fédération de Russie au sujet des « emprunts russes » s'est réglé par la signature, le 27 mai 1997, d'un accord entre les deux Etats, par lequel la France et la Russie renoncent réciproquement à toutes les créances financières et réelles qui seraient apparues entre elles antérieurement au 9 mai 1945, et s'abstiennent de soutenir les revendications de leurs ressortissants relatives à ces créances ».

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© cbanque.com / MoneyVox / MB / Novembre 2019

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