Baisse de la défiscalisation pour le mécénat d'entreprise : feu vert des députés en commission

Assemblée nationale
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Les députés réunis en commission ont donné leur feu vert mercredi à la réduction du taux de défiscalisation du mécénat d'entreprise pour des dons supérieurs à 2 millions d'euros, une mesure qui suscite des craintes dans le monde associatif.

Le dispositif, qui concernerait 78 grandes entreprises, prévoit de faire passer ce taux de défiscalisation de 60% à 40% pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros. Il ne s'appliquera pas aux dons faits aux associations d'aides aux plus démunis, relevant de la « loi Coluche ».

Après ce passage en commission, cette mesure doit être examinée par les députés dans l'hémicycle dans le cadre de l'examen du budget 2020.

« Il faut vraiment en relativiser l'impact » qui représente entre « 100 et 130 millions d'euros », a souligné le rapporteur général du budget Joël Giraud (LREM). « On ne change rien au mécénat jusqu'à deux millions d'euros par entreprise » et la « quasi totalité des dons » sont en deçà de ce seuil.

Mais certains députés, y compris dans la majorité, se sont opposés au dispositif, comme Sarah El Haïry (MoDem). « On va déstabiliser nos associations sur nos territoires dans une période où notre pays a besoin de cette solidarité, de ce lien social », a-t-elle déploré.

Charles de Courson (Libertés et territoires) a quant à lui souligné le rôle des dons pour le financement de « grandes écoles d'ingénieurs ou de commerce ».

Il y aura juste un « peu moins d'avantage fiscal » pour éviter certains « abus » ou des effets d'aubaine pour des grandes entreprises, a répondu Joël Giraud, soutenu par des collègues de différents groupes comme Gilles Carrez (LR) ou Christine Pires Beaune (PS).

Le 25 octobre, une série d'association et de fondations dont AFM-Téléthon ou la Croix Rouge française ont signé une tribune dans Les Echos pour demander au gouvernement de renoncer à cette mesure.

Depuis la loi Aillagon de 2003, les entreprises qui investissent dans la culture ou le secteur associatif peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat (66% de réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers).

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