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Impôts de production : Pannier-Runacher évoque deux pistes étudiées par le gouvernement

Ministère de l'économie et des finances, Bercy, Paris
© VM / cBanque / Juin 2019

Le gouvernement veut réduire les impôts de production payées par les entreprises et travaille en particulier sur deux d'entre eux, a affirmé mardi la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.

Les impôts de production regroupent toutes les taxes payées par les entreprises, quel que soit le montant de leurs bénéfices. Ils comprennent notamment la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), la taxe sur le foncier bâti ou encore la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Ils pèsent 72 milliards d'euros en France, soit deux fois plus que la moyenne de la zone euro, et font vivre les collectivités locales.

« La première chose sur laquelle on travaille c'est d'essayer de diminuer l'impôt de production qui est le plus distorsif, c'est la C3S », qui représente 3,8 milliards d'euros, a affirmé Mme Pannier-Runacher sur BFM Business, en marge de l'événement « Impact PME » co-organisé par ce média et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

« C'est un impôt qui est sur le chiffre d'affaires, (...) c'est pour ça qu'il est distorsif et extrêmement dangereux pour l'économie », a insisté la secrétaire d'Etat.

Autre chantier : revoir la CVAE en partenariat avec les régions pour qu'elles aient « plus de latitude » et puissent « utiliser le levier fiscal » pour financer l'activité dans leur territoire.

« On est en train d'essayer de réfléchir à des dispositifs qui leur permettent de reprendre cette main sur leur fiscalité », a précisé Mme Pannier-Runacher.

Le gouvernement veut in fine pouvoir déterminer une trajectoire de baisse des impôts de production entre 2021 et 2025, à l'image de ce qu'il a fait pour l'impôt sur les sociétés. Mais la secrétaire d'Etat a prévenu qu'il fallait aussi qu'il puisse financer cette baisse de fiscalité.

« On sait qu'en baissant les impôts, théoriquement, on doit générer de la richesse en générant de la croissance. C'est un élément de financement, mais ça ne sera pas l'unique. Il faut trouver d'autres leviers et c'est pour ça que nous parlons d'une trajectoire », en fonction de l'évolution des finances publiques, a-t-elle précisé.

La baisse de ces impôts de production fait partie du « Pacte productif » annoncé en avril par Emmanuel Macron et en cours d'élaboration par le gouvernement. Il vise à revitaliser l'industrie française et pourrait déboucher sur une loi Pacte 2, faisant suite au texte voté en avril qui allège les obligations administratives des entreprises.

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