Les patients pauvres bénéficiant d'une aide à la couverture santé (CMU-C ou ACS) sont victimes d'une « forte discrimination » chez les gynécologues, chirurgiens-dentistes et psychiatres, un cabinet sur 10 refusant de les recevoir en raison de leur précarité, selon une étude publiée mardi par le Défenseur des droits.
Pour mesurer « les différences de traitement dans l'accès aux soins » selon l'origine et la « vulnérabilité économique » du patient, l'étude s'appuie sur un testing téléphonique « représentatif au niveau national », conduit entre février et mai auprès de 1.500 cabinets médicaux dans trois spécialités médicales. Pour chacune d'entre elles, « une prise de rendez-vous a été sollicitée par trois patientes fictives : une patiente de référence, une patiente révélant par son patronyme une origine africaine » et « une patiente indiquant bénéficier, une fois sur deux », de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Mutuelle gratuite
La CMU-C est une sorte de mutuelle gratuite octroyée sous conditions de ressources (moins de 746 euros par mois pour une personne seule). L'ACS est un « chèque santé » à destination des ménages aux revenus modestes (moins de 1.007 euros pour un célibataire), mais supérieurs au plafond de la CMU-C.
Au total, « la patiente de référence obtient un rendez-vous avec succès dans 70% des cas » contre seulement 58% pour la personne bénéficiaire d'une aide. Ainsi, 12% des cabinets contactés refusent de recevoir cette dernière alors qu'ils accordent un rendez-vous à l'autre patiente, malgré une demande similaire, formulée à la même période, sans caractère d'urgence.
« Dans plus d'un tiers des cas, les professionnels » concernés déclarent explicitement refuser les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS, les autres invoquant un manque de place, une méconnaissance de la prestation ou un autre argument « insidieux », selon l'étude.
Contraire à la déontologie médicale
Régulièrement dénoncés, ces « refus de soins discriminatoires », contraires à la déontologie médicale et considérés comme des « délits », sont « le fait de 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres » contactés.
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