Les salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires ou chômeurs qui doivent consacrer du temps à un proche dépendant pourront faire valoir leurs droits à un « congé de proche aidant », indemnisé, à partir d’octobre 2020.

« 8 à 11 millions de personnes » doivent venir en aide à un membre de leur famille ou à un proche dépendant, à cause de l’âge, du handicap ou d’une maladie, selon les données livrées par le gouvernement. Autrement dit « environ 1 Français sur 6 » comme le souligne le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées. Ce chiffre reste approximatif puisque de nombreux « aidants familiaux », ou « proches aidants », ne sont pas conscients qu’ils peuvent être catégorisés comme tels, car ils poursuivent leur activité professionnelle en parallèle : 61% des aidants travaillant, selon un sondage Fondation April-BVA. En lançant sa « stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants », mercredi 23 octobre, le Premier ministre Edouard Philippe a notamment pointé « l’épuisement et l’isolement » de ces « 10 millions de Français ».

Edouard Philippe annonce notamment, pour y remédier, « de nouveaux droits, par exemple en créant un ‘‘congé proches aidants’’, qui sera indemnisé ». Ce « congé de proche aidant » sera « pris en compte dans le calcul de la retraite », a insisté le Premier ministre : « Notre objectif a été de créer un outil souple, avec une indemnisation pendant 3 mois, qui reconnaît la qualité de l’aidant. Aujourd’hui, on est obligé de détourner un congé maladie ou un autre type de congé, qui n’est pas adapté. » Il a en revanche précisé « ne pas croire » à « un statut de l’aidant » : « il faut un ensemble de dispositions pouvant répondre aux besoins des proches aidants ».

Un congé de 3 mois, souple, sur l’ensemble de la carrière

La ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn a précisé que ce congé spécifique serait de 3 mois, au total, sur « l’ensemble de la carrière ». Nul besoin d’utiliser ces 3 mois de façon regroupée : « Ils peuvent être utilisés de façon assez souple : sur des demi-journées, des journées, ou sur un temps plus continu. » L’indemnisation sera de 43 euros nets par jour pour un aidant vivant en couple, et de 52 euros par jour pour un « aidant isolé ». Cette indemnisation, versée par le CAF ou la MSA, pourra ainsi temporairement s’ajouter à une activité à temps partiel.

Le gouvernement annonce la création de ce congé pour 2020, mais suivant un calendrier distinct selon les cas. Dès novembre 2019, les chômeurs devant consacrer une partie de leur temps à un proche dépendant pourront utiliser ce congé pour éviter de décompter ce temps de leurs droits au chômage, afin d’« éviter une baisse des allocations ». A partir de janvier 2020, ce congé pourra être pris « tout de suite à l’arrivée en entreprise », et non plus au bout d’un an d’activité. En revanche, la prise en compte automatique des droits à la retraite de ce congé, sans formalités, attendra octobre 2020. L’indemnisation de ce congé par la CAF ou la MSA, pour les salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires et chômeurs indemnisés, attendra aussi octobre 2020.

La gouvernement prévoit la remise, au Parlement, d’un rapport « établissant un bilan du recours au congé indemnisé » le 1er janvier 2022 « au plus tard ».