Barème de l'impôt 2020 : y a-t-il des effets pervers ?

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Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2020 modifie à la fois le taux d'imposition de la première tranche et abaisse les seuils d'entrée dans les tranches supérieures. Cette manipulation du barème progressif a-t-elle des effets pervers ? Et faut-il vous attendre à une mauvaise surprise ?

1 – Quelle est la volonté du gouvernement avec ce nouveau barème ?

« Un baisse inédite de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, conduisant à alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires » : voici la promesse de Bercy, et cela passe donc par une refonte du barème progressif. En bref : une baisse de la fiscalité pour les foyers fiscaux redevables de l’impôt catégorisés « classe moyenne ». Les foyers les plus aisés ne profitent pas de cette baisse : leur imposition reste constante. Comment ce changement va-t-il s'articuler ?

En 2019, les revenus annuels d'un foyer sont exonérés d’impôt jusqu’à 9 964 euros annuels (par part fiscale), puis ils sont soumis à un taux d’imposition qui augmente pour chaque tranche de revenu : 14%, 30%, 41% et 45%. Précision d’importance : le taux le plus élevé applicable au contribuable constitue le taux marginal d’imposition (TMI) et non le taux (réel) d’imposition ! Exemple, pour un contribuable déclarant 100 000 euros de revenus (1) : le TMI est de 41%, mais le taux d’imposition n'est que de 23%. La part supérieure de ses revenus est bien taxée à 41% mais, au global, ses revenus sont imposés au taux moyen de 23% (soit environ 23 000 euros d’impôt sur le revenu).

En 2020, le barème de l’impôt va évoluer sur trois aspects : le taux appliqué à la première tranche d’imposition va baisser de 14% à 11% ; les seuils de revenu fiscal de référence (RFR) des différentes tranches sont réajustées ; et le complexe mécanisme de la décote, qui permet d'adoucir l’impôt pour les plus modestes, est simplifié. Un premier constat, sur la base de nos simulations d’impôt pour 2020 sur l’ensemble des catégories de revenus : comme promis, aucune hausse d’impôt n’est à déplorer, uniquement des baisses ou un impôt constant pour les différentes catégories de contribuables.

Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
Impôts 2019 (pour mémoire)Impôts 2020 (projection)
jusqu'à 9.964 €jusqu'à 9.964 €0%
de 9.964 à 27.519 €de 9.964 à 25.405 €14% => 11%
de 27.519 à 73.779 €de 25.405 à 72.644 €30%
de 73.779 à 156.244 €de 72.644 à 156.244 €41%
plus de 156.244 €plus de 156.244 €45%

2 – Y a-t-il un effet de seuil pour les classes moyennes ?

Un lecteur de MoneyVox a réagi à notre article sur le barème de l'impôt 2020, en pointant le risque de possibles perdants de la réforme. L’objet de son courroux : l’abaissement du seuil d’entrée dans la tranche à 30% de 27 519 à 25 405 euros : « Les personnes qui gagnaient 27 000 euros étaient à 14% avant et se retrouveront avec quasiment 2 000 euros dans la tranche à 30% soit une augmentation d'environ 300 euros sur leur impôts ! » Un raisonnement logique, mais qui ne tient pas compte de l’abaissement de la première tranche à 11% : l’abaissement du seuil d’entrée dans la tranche à 30% est ainsi largement compensé.

Vérification faite, un contribuable dont le revenu fiscal de référence se situe à 27 000 euros (2) devrait payer 2 177 euros d’impôt avec le barème 2020, soit 208 euros de moins qu’avec le barème 2019. Un exemple aisément vérifiable sur le simulateur officiel des impôts : veillez juste à bien remplir le revenu imposable après éventuel abattement de 10% pour frais professionnels, ce qui correspond au RFR.

Pas d'effet défavorable non plus pour les ménages gagnant un peu plus ou un peu moins que ce contribuable... 288 euros d’impôt en moins pour un RFR de 26 500 euros, 208 euros de gain pour 27 000 euros, donc, puis 128 euros pour 27 500 euros et 125 euros d’avantage pour 28 000 euros de RFR, ce qui correspond au plafond annoncé pour les ménages qui figuraient précédemment dans la tranche à 30%.

Pour l’anecdote, les principaux bénéficiaires de cette réforme sont les contribuables situés autour 21 500 euros de RFR : leur impôt va baisser de 541 euros, à 1 074 euros d’impôt annuel !

3 – Pourquoi l’entrée dans le barème se fait-elle à 16% ?

L’Institut des politiques publiques (IPP) a pointé une entrée dans l'impôt à 16% au lieu de 11%. Comment l'expliquer ? Car le mécanisme de la décote vient complexifier le barème de l’impôt sur le revenu. La décote vise de longue date à diminuer, voire à supprimer, l’impôt des contribuables dont les revenus sont situés légèrement au-dessus de l’entrée du barème, actuellement autour de 10 000 euros pour un célibataire. Ce geste fiscal, censé favorisé des contribuables modestes, a un effet pervers : il décale l’entrée dans l’impôt autour de 15 000 euros de revenus annuels, et l’entrée se fait mécaniquement de façon plus brutale.

Exemple : 16 euros d’impôt pour 100 euros de revenus supplémentaires avec le barème 2020

Prenons le cas d’un contribuable disposant d’un revenu fiscal de référence de 20 000 euros. Son impôt 2020 est très exactement de 833 euros selon le simulateur officiel. Si son RFR gonfle de 100 euros, son impôt passe à 849 euros, soit 16 euros de plus ! Son taux marginal (TMI) est alors de 16% et non pas de 11% comme le laisse penser le barème officiel. Il s’agit bien là d’un effet pervers de la décote, pourtant censée favorisée les ménages modestes et les classes moyennes. Dans les faits, avec la décote, on pourrait ainsi dire la première tranche débute à 15 000 euros au taux de 16%…

Voici donc le seul effet pervers du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Il est toutefois extrêmement limité au regard des imperfections du précédent barème, lequel cumulait décote (ancienne version) et « réduction Valls de 20% » pour certains ménages modestes. « On avait un barème de taux marginaux un peu complexe », reconnaît Claire Leroy, économiste à l’IPP. « Au fur et à mesure que les revenus progressaient, les taux augmentaient puis diminuaient pour ré-augmenter… Par ailleurs, le taux marginal était très élevé, à près de 39%, pour des contribuables gagnant 1,6 Smic : ce qui pouvait être perçu comme désincitatif à l’emploi. »

Exemple : 37 euros d’impôt pour 100 euros de revenus supplémentaires avec le barème 2019

Prenons le cas d’un contribuable disposant d’un RFR de 20 500 euros, ce qui correspond à 22 778 euros de revenu imposable, soit un peu plus de 1,5 Smic. Avec le barème 2019, il paie 1 313 euros d’impôt sur le revenu. S’il gonfle son RFR de 100 euros, à 20 600 euros, il est cette fois redevable de 1 350 euros d’impôt sur le revenu, soit 37 euros d’impôt supplémentaire pour 100 euros gagnés en plus ! Autrement dit, le TMI grimpe ici à 37% !

Avec le nouveau barème, ce dernier exemple revient à nouveau à 16 euros d’impôt pour 100 euros supplémentaires. Le « vieux » barème se caractérisait ainsi par une forte irrégularité du TMI pour les contribuables faiblement imposés, et ce pour un célibataire comme pour un couple ou une famille avec enfants. Le nouveau barème implique certes une entrée dans l’impôt à 16%, mais il gomme la majeure partie des précédents effets de seuil.

Impôt sur le revenu, barème 2020
Avec le barème 2019, un contribuable dont le revenu fiscal de référence atteint 21 000 euros paie 1 503 euros d’impôt. Avec le barème 2020, ce même contribuable ne paiera que 994 euros d’impôts.

4 – Pouvait-on rendre le barème plus progressif ?

Quitte à se lancer dans une importante refonte du barème de l’impôt sur le revenu, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas cherché à le rendre encore plus progressif ? Car une progressivité plus régulière, avec une réelle entrée dans l’impôt à 11% autour de 10 000 euros aurait impliqué une suppression de la décote… et aurait conduit à imposer certains ménages qui ne paient pas d’impôt depuis plusieurs années.

Une véritable progressivité du barème aurait aussi pu passer par un retour d’une première tranche à 5,5%, cette dernière ayant été supprimée en 2015. Mais là encore cela aurait conduit à réintégrer certains ménages dans l’impôt, alors qu’ils sont sortis du champ du barème progressif voici quelques années. Or la motivation première de cette refonte du barème était de baisser les impôts « des classes moyennes et populaires ». Pas de ré-élargir le nombre de foyers imposés.

(1) 100 000 euros de revenus annuels imposables, donc 90 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) après déduction de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels.

(2) Soit 30 000 euros de revenu imposable.

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© cbanque.com / MoneyVox / BL avec Frédéric VERGNE, Agathe RONDEL et Carole-Anne CORNET / Octobre 2019

Commentaires

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Publié le 23 octobre 2019 à 15h42 - #1CREUZOE
  • Homme
  • GUERET
  • 69 ans

Retraité +65 ans Revenu net imposable 15024 euros-
Avec l'ancienne décôte 1196 euros et 14%= impôt 694 € décôte 833€ =0 non imposable.
Avec un revenu net imposable de 16239€ j'aurais payé 59 € et non imposable.
Avec la nouvelle décôte 777 € et 1%= impôt 545 € décôte 530 €= impôt 15€ (non imposable -61€)
La moindre augmentation de ma déclaration de revenus va me faire payer de l'impôt-
Et si je fais une simulation 16239€ net imposable, Décôte 777€ et 11% -mon impôt est de 209€-Cherchez l'erreur-

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Publié le 24 octobre 2019 à 04h26 - #2Nantosuelta
  • Femme
  • Paris
  • 60 ans

Encore un oxymore de notre très très très cher président qui croit dur comme fer que ceux qui ne sont rien vont retourner dans leur foyer et continuer à se laisser plumer sans ne rien dire !
Il continue à semer ses graines de révolte qui finira très mal pour lui.
Et dire qu'il pense se faire réélire en 2022 !
Il est vraiment très nul en psychologie, maïs il n'y a pas que dans ce domaine...

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Publié le 24 octobre 2019 à 08h12 - #3Djack
  • Homme

Le tableau des tranches fiscales pour 2020 que vous indiquez dans cet article est différent de celui que vous donniez dans votre article du 9 Octobre: "Impôt sur le revenu : le complexe barème 2020".
De quoi ajouter à la confusion.

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Publié le 24 octobre 2019 à 09h24 - #4Frédéric (cBanque)

Bonjour @Djack,
Vous avez raison mais seulement en partie. Les barèmes utilisés dans la comparaison de cette page sont d'une part le barème définitif 2019 (sur les revenus de 2018) et, d'autre part, sa "version 2020" qui correspond au tableau 2 de l'article www.cbanque.com/actu/7618...u-le-complexe-bareme-2020 qui sera applicable pour le calcul du taux de prélèvement à la source de janvier à août 2020.
Le raisonnement est identique sur les 2 autres barèmes de cet autre article, entre le tableau 1 (barème définitif 2020 sur les revenus de 2019) et le tableau 3 (transposition pour le prélèvement à la source à partir de septembre).

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Publié le 24 octobre 2019 à 10h23 - #5Djack
  • Homme

Bonjour,
Donc au final, les tranches d'imposition qui seront applicables en 2020 sur le revenu 2019 sont celles de votre tableau#3 ?
Les conditions du "PAS" appliqué de janvier à Août (tableau#2) est certes bon à connaitre, mais c'est l'imposition finale qui est importante

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Publié le 24 octobre 2019 à 11h18 - #6Frédéric (cBanque)

@Djack
Il faut vous reporter à l'autre article :
Le tableau#1 sera le définitif pour les revenus de 2019.
Les #2 et #3 des provisoires pour le PAS sur les revenus de 2020.

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Publié le 24 octobre 2019 à 12h23 - #7CREUZOE
  • Homme
  • GUERET
  • 69 ans

2020-Si on fait une simulation avec un salarié qui gagne 1500 euros x 12-
Ancienne décôte impôt 51 € non mis en recouvrement-
Avec le taux de 11% et la décote de 777 euros , il va payer 203 €-
Les bas revenus devenus imposables vont financer la réduction des revenus plus élevés-

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Publié le 25 octobre 2019 à 13h11 - #8MichelH
  • Homme

Du changement aussi pour les expatriés?

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Publié le 25 octobre 2019 à 17h14 - #9endiendo
  • Homme
  • 68

On pourrait faire bcp plus simple: 8 ou 10% du revenu total doit partir aux impôts. Et ce pour tout le monde. Et les credits d'impôts et autres allegements devraient être des chèques envoyés par les ministères respectifs, genre remboursement suite a travaux.
Ça rendrait les impots archi simple.

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Publié le 25 octobre 2019 à 17h30 - #10Rem
  • Homme

Ça donne encore moins envie de travailler plus.... perso,, je vois pas de coup de pouce aux classes moyennes...
Et les allocations ne sont toujours pas déclarables...

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Publié le 25 octobre 2019 à 22h45 - #11Cmoidechnord
  • Homme

je lis dans certains commentaires que des bas revenus vont financer la baisse des impôts des plus hauts revenus et/ou qu'ils vont payé plus d'impôts... Ou avez vous trouvé cette info? Comment avez vous fait votre calcul?
Avez vous bien enlever, soit 10% d'abattement, soit vos frais réels?
Non, il n'y aura aucune hausse d'impôts.
Ou alors détaillez votre calcul ici pour le prouver.
Simulateur:
www.impots.gouv.fr/portai...revenu-annoncee-pour-2020

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Publié le 26 octobre 2019 à 08h28 - #12pierre2
  • Homme
  • Saint mandé
  • 71 ans

le calcul de creuzoe est erroné pour le revenu 2019.
il aurait payé 236€ et aurait été imposable avec l ancienne décote et l ancien barème. le calcul pour 2020 et la décote de 777€ est exact.On obtient bien 203€

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Publié le 9 novembre 2019 à 11h29 - #13CREUZOE
  • Homme
  • GUERET
  • 69 ans

Tous les revenus inférieurs à 15160 euros sont pénalisés-
Source-d'autres sites-
Mon impôt : revenu imposable 15024 euros nets- pour 2019 : 6 euros non mis en recouvrement-
Pour 2020 avec la nouvelle décote à 777 euros -prélèvement à la source 18 euros,
soit impôt x 3-
Le site des impôts indique : vous étiez non imposable, et vous êtes de nouveau non imposable, mais l'impôt sou jaccent augmente
Donc il augmente bien , mais n'est pas mis en recouvrement, contrairement aux revenus moyens qui bénéficient de la réduction d'impôt-
Donc je confirme
Quand on est imposable, on voit tout de suite la réduction, quand on est pas imposable, il faut aller chercher les chiffres-

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Publié le 9 novembre 2019 à 22h39 - #14pierre2
  • Homme
  • Saint mandé
  • 71 ans

en réponse à Creuzoe avec ce même revenu en 2020 l impôt est égal à 16 euros donc non recouvrable car inferieur à 61 euros.Avec le barème 2020 personne n est perdant.

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Publié le 10 novembre 2019 à 06h59 - #15CREUZOE
  • Homme
  • GUERET
  • 69 ans

En réponse à Pierre-
Recherchez et lisez l'effet pervers de la décote-Les seuils-les perdants-
Et vous verrez que le fait de baisser la décote à 777 euros font glisser les non imposables vers l'impôt-même avec une tranche à 11%-
Les impôts ne donnent pas le calcul de celui-ci.Ils indiquent " vous étiez non imposable, vous êtes de nouveau non imposable"
Je n'ai pas réussi à trouver la décote sur les revenus 2019 imposés pour 2019-
Pour 2019-revenus 2018 décote 1196 €-année blanche-
Pour 2019-revenus 2019 la décote aurait due passer à 1208€.
Mais ma simulation au niveau des impôts m'indique pour 2019 = 6 euros d'impôt, et un calcul de prélèvement à la source de 2020 = 18 euros-pour le même revenu-
Et au tableur , je confirme-Je pense que vous n'êtes pas dans la même tranche-

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Publié le 10 novembre 2019 à 08h21 - #16pierre2
  • Homme
  • Saint mandé
  • 71 ans

En réponse à Creuzoe .Voici le détail de mon calcul.Pour un célibataire ayant un revenu imposable de 15024 euros en 2020l impôt avant décote est 545euros .La décote est égale à 777_0.4525×545=530 euros.Soit un impôt final 545_530=15euros.impot non recouvré car inférieur à 61 euros.Le calcul de la décote est modifié en 2020.Decote=777_0.4525×Iimpotavant decote.impôt

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Publié le 10 novembre 2019 à 08h34 - #17pierre2
  • Homme
  • Saint mandé
  • 71 ans

suite de mon commentaire.
Pour 2019 avec un revenu imposable de 15024 euros on a un impôt avant décote de694 euros.la décote est égale à 1208-0.75×694=688.Donc l impôt final est égal à 694-688=6euros.
il y a aussi une réduction de 1 euros pour cause de faible revenu.Cette réduction créée par Valls est supprimée pour les revenus 2020.

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