Vous avez été affecté par les conséquences de la « grève surprise » de la SNCF le week-end dernier ? Bercy fait le point sur les règles d'indemnisation en cas de retard ou d'annulation de train.

De vendredi à lundi, le trafic des trains SNCF a été perturbé par un arrêt de travail sans préavis, conséquence du droit au retrait exercé par certains cheminots à la suite d'un accident de TER ayant fait 11 blessés, mercredi dernier, dans les Ardennes. Au premier jour des vacances de la Toussaint, le mouvement, qui a entraîné des centaines d'annulations et de retards de trains, a évidemment affecté de nombreux voyageurs. Si vous en faites partie, le ministère de l'Economie et des finances vient de publier sur son site un rappel de vos droits au dédommagement.

Dans quel cas suis-je indemnisé ?

C'est un principe général inscrit dans la réglementation européenne : « Le voyageur qui subit un retard entre son lieu de départ et le lieu de destination indiqués sur le billet peut être indemnisé par l’entreprise ferroviaire. »

Cette indemnisation est obligatoire dès que le retard à l'arrivée est d'une heure ou plus. Dans ce cas, la réglementation prévoit un niveau minimum d'indemnisation : 25% du prix du billet en cas de retard compris entre 60 et 119 minutes ; 50% en cas de retard de 120 minutes ou plus.

Il s'agit toutefois de taux planchers : l'entreprise ferroviaire peut faire le choix d'aller au-delà. C'est le cas de la SNCF qui, en complément, rembourse 25% du prix du billet dès 30 minutes de retard, et 75% à partir de 3 heures.

L'entreprise ferroviaire a un mois, à compter du dépôt de la demande d'indemnisation, pour rembourser. Elle a le droit de le faire sous forme de bons d'achat. Mais vous avez également le droit de demander à être indemnisé en argent, par virement.

Droit de retrait du 18 octobre : remboursement intégral pour les trains annulés

Les voyageurs qui ont subi une annulation de train suite au droit de retrait du 18 octobre seront intégralement remboursés, quel que soit le type de billet : Guillaume Pépy, le président de la SNCF s'y est engagé. En cas de simple retard, ce sont les conditions décrites ci-dessus qui s'appliqueront.

Pour les trains OUIGO, le remboursement se fera automatiquement, par recrédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Si vous aviez un billet retour que vous n'avez pas pu utiliser, ou si vous avez raté une correspondance, il faut en revanche faire une demande de remboursement à OUIGO, via un formulaire de contact.

Pour les trains TGV ou Intercités, il faut se rendre en gare, en boutique ou sur le site de la SNCF, onglet « Mes commandes », pour obtenir un remboursement.

Pour les TER, il faut aller sur le site de la région concernée et se rendre sur l'onglet « Aides et contacts » afin de déposer une réclamation.

Les éventuels frais annexes (hôtel, repas, etc.) sont également pris en charge, sur présentation des factures.

Ai-je droit à une assistance ?

Dès que le retard dépasse une heure, la SNCF est tenue de vous proposer gratuitement des repas et boissons et, si nécessaire, un hébergement.

En cas d'interruption totale du voyage, elle est également tenue de mettre en place, dès que possible, un service de transport alternatif, par bus par exemple.

Comment faire ma demande d'indemnisation ?

Pour initier une demande d'indemnisation, la SNCF propose un formulaire en ligne. Si vous le préférez, vous pouvez aussi l'imprimer et le renvoyer par courrier à : Service G30 SNCF - CS 69150 - 14949 Caen Cedex 9. N'oubliez pas de joindre vos billets, ainsi que le bulletin de retard original remis en gare à l'arrivée du train.