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Crédit et réduction d'impôt : pourquoi vous avez (peut-être) intérêt à refuser l'avance du fisc

Impots.gouv.fr
Capture d'écran Impots.gouv.fr

C’est l’une des imperfections du prélèvement à la source : les crédits et réductions ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source ! Raison pour laquelle le fisc vous verse une avance en janvier. Mais, dans certains cas, il vaut mieux la refuser : voici pourquoi, et comment procéder.

Rappelez-vous : mi-janvier 2019, pour la première fois, le fisc a versé une avance sur les crédits et réductions d’impôt à 8,8 millions de contribuables ! Montant moyen du « cadeau temporaire » du Trésor public : 627 euros, soit l’équivalent de 60% du montant habituel des crédits et réductions d’impôt des contribuables concernés. Mais parmi les bénéficiaires ayant encaissé cette avance, 2,2 millions ont dû en rembourser tout ou partie en septembre ! Dans certains cas, la bonne surprise de janvier s’est donc transformée en grimace en septembre…

Comment expliquer cette avance surévaluée, pour des millions de contribuables ? Le fisc calcule ce « cadeau » sur la base de la dernière déclaration de revenus, et l’avance concerne elle les revenus de l’année en cours : d’où un calcul collant parfois peu avec la réalité. Pour éviter que « l’effet pervers » du remboursement de l’avance en septembre ne se reproduise en 2020, la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) a mis en ligne une nouvelle option sur impots.gouv.fr : la possibilité de renoncer à tout ou partie de votre avance de janvier 2020 !

Qui est concerné par la correction de l'avance d'impôt ?

Tous les contribuables qui doivent toucher une avance en janvier peuvent y renoncer, via leur espace personnel. L’avance versée en janvier 2020 sera calculée sur la base de la déclaration 2019 portant sur les revenus 2018. Puis votre impôt définitif 2019, calculé suite à la déclaration 2020, aboutira au paiement du solde de l’impôt en septembre 2020. Or, si vous aviez droit à des avantages fiscaux en 2018 mais plus en 2019, vous aurez à rembourser l’avance en septembre !

Plus concrètement ? La Dgfip livre un exemple de contribuable concerné : « Si vous avez déclaré pour 2018 des frais de garde pour 2 400 euros, et qu’en 2019 vous en avez pour 1 400 euros, vous pouvez réduire l’avance afin qu’elle corresponde [au montant adéquat de vos crédits et réductions d’impôt] ». Pour rappel, sont concernés par cette avance tous les avantages fiscaux liés aux dons, aux cotisations syndicales, à l’emploi à domicile, aux frais de garde d’enfants, aux dépenses en Ehpad ainsi qu’aux investissements locatifs.

Comment demander la suppression ou une baisse de l’avance ?

Dans votre espace « gérer mon prélèvement à la source », sur le site des impôts, cliquez sur le nouveau bouton « gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt ». La Dgfip vous rappelle le montant total de vos crédits et réductions d’impôt (en 2019 sur la base des revenus 2018). Trois choix s’offrent à vous : conserver l’avance, y renoncer ou la modifier.

Si vous choisissez de modifier votre avance, le fisc vous invite alors à estimer le montant total de votre avantage fiscal 2019 sur la base de vos revenus et charges 2019, grâce au simulateur du fisc. A vous de remplir le montant estimé, et la Dgfip vous indique l’avance recalculée. L’administration fiscale précise dans cette fenêtre que la modulation de l’avance est ainsi ouverte jusqu’au 5 décembre 2019.

Prélèvement à la source modulation avance
Capture d'écran de l'espace « Gérer mon prélèvement à la source »

Ce service ne permet en revanche pas d’augmenter le montant de l’avance, si vous estimez que vos avantages fiscaux vont progresser. Par ailleurs, cette démarche de suppression ou de modification de l’avance est totalement facultative : vous pouvez donc choisir consciemment de conserver cette avance surévaluée en janvier. Prévoyez juste suffisamment d’argent pour la rembourser en septembre 2020 !

Quand les crédits seront-ils intégrés à l’impôt à la source ?

Le chantier de la « contemporanéisation » des crédits et réductions d’impôt, dans le cadre du prélèvement à la source, est en cours : le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé de premiers tests, pour une poignée de contribuables, à partir de juillet 2020. Mais la mensualisation des crédits et réductions d’impôt pour tous les contribuables attendra : le ministre a évoqué un horizon de 2023 ou 2024 pour sa généralisation.

Lire aussi : Qui profitera de la mensualisation des crédits d’impôt sur le revenu ?

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© cbanque.com / MoneyVox / BL / Octobre 2019