« Engagement et proximité »: feu vert du Sénat à une tarification sociale de l'eau

hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Le Sénat a voté jeudi soir à l'unanimité un amendement du gouvernement au projet de loi Engagement et Proximité permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place un tarif « social » de l'eau pour les plus démunis.

La possibilité d'une expérimentation d'une « tarification sociale » de l'eau pour alléger la facture des ménages défavorisés a été introduite par la loi « Brottes » sur l'énergie de 2013.

Elle a été prolongée par la loi de finances pour 2019.

Le principe de la généralisation de l'expérimentation pour toutes les collectivités volontaires a été retenu dans les mesures issues des Assises de l'eau. Le gouvernement a également souhaité proposer aux collectivités volontaires de mettre en œuvre un dispositif de « chèque eau », sur le modèle du chèque énergie.

L'amendement du gouvernement voté par le Sénat à majorité de droite inscrit ces dispositions dans la loi Engagement et Proximité.

Le groupe PS a défendu un amendement similaire.

Outre des tarifs spécifiques et des aides au paiement de la facture d'eau pour les plus démunis, peuvent être aussi mises en place des mesures d'accompagnement pour les démarches administratives et la maîtrise de la consommation d'eau des bénéficiaires (recherche de fuite, sensibilisation aux économies...).

Le Sénat devait poursuivre jeudi soir puis la semaine prochaine l'examen en première lecture du projet de loi Engagement et Proximité.

Partager cet article :

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2019 Agence France-Presse.

Commentaires

Soyez le premier à réagir à cette actualité !

Ajouter un commentaire

Me prévenir en cas de nouveau commentaire