« Engagement et proximité »: le Sénat supprime le transfert obligatoire de la compétence « eau »

  • Jeudi 10 octobre 2019 à 20h07

Le Sénat a voté jeudi, contre l'avis du gouvernement, la suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à l'intercommunalité, lors de l'examen en première lecture du projet de loi « engagement et proximité ».

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