Les députés pour la suppression des exceptions anti-écologiques en 2029

Ecologie et épargne
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Les députés se sont prononcés jeudi en commission pour une suppression des principales dépenses fiscales défavorables à l'environnement à l'horizon 2029, dans une démarche de « verdissement » du budget.

La commission des Finances a adopté un amendement de la coordinatrice LREM Bénédicte Peyrol au projet de budget 2020 prévoyant de faire disparaître le remboursement partiel de la TICPE (taxe sur les carburants) en faveur des agriculteurs, le taux réduit de TICPE utilisés pour les taxis, et encore le remboursement d'une fraction de TICPE sur le gazole utilisé par certains poids lourds ou pour les transports routiers de voyageurs.

« Le système fiscal français reste miné par plusieurs exemptions qui, si elles poursuivent parfois des objectifs économiques évidents et légitimes, se révèlent inadaptées aux objectifs environnementaux du pays et participent à un sentiment d'inégalité sur la répartition des charges fiscales », a motivé la députée.

Elle se réclame de la volonté du ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin de mettre en application la méthodologie du « green budgeting », qui implique une révision en profondeur des procédures et des indicateurs budgétaires.

Mme Peyrol fixe un horizon à 10 ans pour ces suppressions d'exemptions, pour avoir le temps de « poser le cadre d'une grande concertation avec les principaux secteurs industriels et commerciaux concernés par ces dispositifs fiscaux afin de les faire évoluer vers des mécanismes plus incitatifs ».

Son amendement devra être revoté dans l'hémicycle la semaine prochaine afin d'être gravé dans le projet de budget.

Celui-ci marque une première étape pour que la France se dote d'un « budget vert » traçant recettes et dépenses en fonction de leurs effets sur l'environnement et le climat.

Avant d'achever l'examen de la première partie du projet de budget, les députés ont souhaité via un amendement LR maintenir les ressources accordées aux chambres d'agriculture, contre l'avis du rapporteur Joël Giraud (LREM).

Plusieurs groupes d'opposition se sont félicités de ce vote : « Le gouvernement battu en commission des finances sur son projet de baisser les moyens des chambres d'agriculture. Ne boudons pas quand on arrive à gagner », a tweeté notamment Fabien Roussel (PCF).

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