Impôt sur le revenu : le complexe barème 2020

Prélèvement à la source, impôt sur le revenu
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Le budget de cette fin d'année ne prévoit pas comme d'habitude un seul nouveau barème progressif d'impôt sur le revenu mais trois versions distinctes ! Explications.

Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) livre le nouveau barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le PLF 2020 prévoit lui trois barèmes ! Une surprise qui s’explique par la baisse d’impôt promise par le gouvernement en 2020, et par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le barème définitif de 2020 pour les revenus de l’année 2019

Le premier de ces trois barèmes est le plus « classique » : il s’agit du barème de l'année dernière dont les seuils d'entrée des tranches sont revalorisés de l’inflation, soit de 1% pour cette année.

1 - Barème définitif 2020 sur les revenus de 2019
Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
jusqu'à 10 064 €0%
de 10 064 à 27 794 €14%
de 27 794 à 74 517 €30%
de 74 517 à 157 806 €41%
plus de 157 806 €45%

Ce barème permettra de finaliser l’imposition des revenus 2019, avec un paiement (ou une restitution) du solde de l’impôt lors de l’été 2020. En effet, les revenus 2019 sont actuellement prélevés à la source. Le fisc régularisera l’impôt définitif sur ces revenus 2019 au printemps 2020, suite à la déclaration annuelle. Précision : ce barème portant sur les revenus de l’année 2019, il n'intègre pas la baisse d’impôt de 2020 visant les « classes moyennes et populaires ».

Les barèmes pour l’impôt à la source en 2020

Une « baisse inédite de 5 milliards d’euros » promet Bercy : la « réforme du barème de l’impôt sur le revenu » se traduit par une première tranche d’imposition passant de 14% à 11% et des seuils revus et corrigés. Cette réforme fiscale doit permettre à 16,9 millions de foyers fiscaux figurant actuellement dans les tranches à 14% et 30% de profiter d’une baisse d’impôt de 304 euros en moyenne. En revanche, ceux à 41% ou 45% ne bénéficieront d'aucunes réductions. L’objectif est aussi de rendre plus progressive « l’entrée dans l’impôt » pour les contribuables modestes, et ainsi de gommer les effets de seuil du barème actuel.

Afin que ce coup de pouce soit visible au plus vite, le gouvernement a promis sa mise en œuvre « dès janvier 2020 » par le biais du prélèvement à la source : les taux de prélèvement (pour les contribuables concernés) seront abaissés grâce à cette « réforme du barème ».

Problème : le prélèvement à la source change le calendrier fiscal. L’échéance clé reste la déclaration annuelle, avec sa répercussion sur le prélèvement à la source dès le mois de septembre, quand les taux de prélèvement sont actualisés. En bref : chaque année jusqu’en août c’est le « vieux » barème qui s’applique, et le « nouveau » à partir de septembre. Bercy a donc exceptionnellement dû ajouter deux barèmes prenant en compte sa réforme 2020 !

Le premier des deux barèmes dédiés au prélèvement à la source reprend les seuils du barème de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 (celui qui s’applique actuellement via le prélèvement à la source) en y intégrant la réforme fiscale de 2020. Il prévoit donc une tranche à 11% et des seuils revus et corrigés pour les premières tranches d’imposition. Ce barème servira de base de calcul pour les taux de prélèvement sur la période janvier à août 2020.

2 - Prélèvement à la source janvier-août 2020
Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
jusqu'à 9 964 €0%
de 9 964 à 25 405 €11%
de 25 405 à 72 644 €30%
de 72 644 à 156 244 €41%
plus de 156 244 €45%

Le troisième et dernier barème, ci-dessous, est de la même façon une application de la réforme fiscale (avec la tranche à 11%) mais cette fois au barème 2020 sur les revenus de 2019 (voir tableau numéro 1). Ce barème s’appliquera au prélèvement à la source à compter de septembre 2020 (et normalement jusqu'en août 2021).

3 - Prélèvement à la source à compter de septembre 2020
Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
jusqu'à 10 064 €0%
de 10 064 à 25 659 €11%
de 25 659 à 73 369 €30%
de 73 369 à 157 806 €41%
plus de 157 806 €45%

Enfin, le budget 2021 présentera le barème progressif et définitif sur les revenus de 2020 et devrait reprendre un rythme « normal » d'un seul nouveau barème. Sauf, bien sûr, en cas de nouvelle modification des règles fiscales...

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© cbanque.com / MoneyVox / BL avec AR et FV / Octobre 2019

Commentaires

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Publié le 9 octobre 2019 à 12h34 - #1Petit louis
  • Homme
  • 67 ans

Enfin, un peu d'explications.
Cela devient un peu plus clair.

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Publié le 10 octobre 2019 à 09h00 - #2Cid38
  • Homme

Surtout ce qu'il faut voir aussi c'est que les personnes qui gagnaient 27000 euros étaient à 14% avant et se retrouveront avec quasiment 2000 euros dans la tranche à 30% soit une augmentation d'environ 300 euros sur leur impôts !
La baisse de 5 milliards ils vont se demander où elle se trouve ceux-là !

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Publié le 10 octobre 2019 à 10h18 - #3Jujufe
  • Femme
  • Pontault Combault
  • 57 ans

En fait c'est toujours les mêmes qui payent pour les autres

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Publié le 11 octobre 2019 à 09h59 - #4Hal 9000

@Cid38 votre calcul est erroné car il se base uniquement sur les 2000€ de la dernière tranche. En calculant globalement sur les 2 ou 3 paliers, pour un revenu de 27 000 €, la baisse est de 194,03€

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Publié le 11 octobre 2019 à 12h54 - #5CB
  • Femme
  • Franche-Comté
  • 60 ans

Il existe une page de simulation mise en place sur le site du gouvernement. Tapez dans un moteur de recherche "Simulateur de la baisse d’impôt sur le revenu annoncée pour 2020" et vous pourrez tester ce que ça donnera pour vous. Je vous aurais bien mis le lien mais ce n'est pas permis. Bonnes simulations !

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Publié le 14 octobre 2019 à 07h21 - #6anaxagore
  • Homme
  • Yvelines
  • 65 ans

Bonjour.
Que dois je comprendre du "rythme normal" exprimé dans la phrase ci dessous ?.
"Enfin, le budget 2021 présentera le barème progressif et définitif sur les revenus de 2020 et devrait reprendre un rythme « normal » d'un seul nouveau barème. Sauf, bien sûr, en cas de nouvelle modification des règles fiscales..."
S'agit il d'un retour à 14% de la tranche à 11% après 2020 ?.

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Publié le 14 octobre 2019 à 09h24 - #7Benoît (MoneyVox)

@6anaxagore
Bonjour, la phrase en question signifie que :
- Passé ce "budget de transition", de l'ancien barème vers le nouveau, le budget annuel reviendra à un rythme normal, avec un barème par an. Donc un barème dans le budget 2021, un dans le budget 2022, etc.
- Le législateur reste toutefois libre de mener de nouvelles réformes fiscales : d'où la phrase finale, pour signaler que le plan de marché théorique peut changer, en fonction des décisions politiques.
Bien à vous.

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Publié le 15 octobre 2019 à 08h30 - #8Money75
  • Homme
  • PARIS

@Cid38 C'est fou les gens, comme vous, qui commentent des articles alors qu'il ne comprenne rien au sujet (en l'occurrence le calcul de l'impôt ici)...
Contrairement à ce que vous affirmez, un foyer touchant 27.000€ aura bien une baisse d'impôt et non une hausse ! Explications :
- Avant : de 10 064 à 27 794 € à 14% donc impôt = (27000-10064)*14%=2371€
- Après : de 10 064 à 25 659 € à 11% puis de 25 659 à 73 369 € à 30% donc impôt = (25659-10064)*11%+(27000-25659)*30% = 1715+402 = 2117 € soit une baisse d'impôt de 260€ (presque 11% de baisse) !!!
Vous ne maîtrisez pas le principe de base du calcul de l'impôt sur le revenu et pourtant vous commentez et induisez donc en erreur l'ensemble des lecteurs... C'est fort regrettable.

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Publié le 21 octobre 2019 à 17h18 - #10pierre2
  • Homme
  • Saint mandé
  • 71 ans

Avec un revenu de 27000€ avant abattement de 10% on obtient un impôt de 1993 €en 2019.
En 2020 on obtient un impôt de 1498€
1566-68=1498€ car il y a une decote de 68€.
La baisse est alors de 1993-1498=495€!!

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Publié le 26 octobre 2019 à 10h03 - #11Jacques33
  • Homme
  • 33127
  • 76 ans

Malheureusement les journalistes abordent des sujets qu'ils ne maitrisent pas. L'article sur calcul des impôts sur le revenu donne des exemples erronés. Le simulateur des impôts calcule vos futurs impôts en fonction de vos parts. Messieurs les journalistes vous êtes payés à l'article ???

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