Santé : l'Aide médicale d'Etat coûte 14 euros par an par Français

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L’Aide médicale d'Etat qui se destine aux sans-papiers permet de soigner quelque 320 000 personnes, pour un coût estimé à 935 millions d’euros en 2019, soit l'équivalent de 14 euros par Français.

« AME » : trois lettres qui divisent de longue date les partis politiques de gauche et de droite. Mise en place en 2000, l’Aide médicale de l’Etat – cette couverture médicale universelle pour les sans-papiers – a en effet été réformée au gré des changements de majorité. En 2011, un droit d’entrée de 30 euros a par exemple été instauré, avant d’être supprimé en 2012 sous la présidence Hollande. Ce 7 octobre, dans le cadre d’un débat organisé à l’Assemblée nationale sur l’immigration, l’AME est, à nouveau, au menu des discussions politiques entre parlementaires.

Mais, qu’est-ce que cette Aide médicale de l’Etat ? Octroyé pour un an reconductible, ce dispositif permet aux personnes de nationalité étrangère - leur conjoint et leurs enfants - en situation irrégulière de bénéficier d’un accès gratuit aux soins. Les frais médicaux et hospitaliers sont pris en charge en intégralité, sans nécessité de les avancer, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Les éventuels dépassements d’honoraires restent donc à la charge du patient. Tous les actes et toutes les prescriptions ne sont pas couverts, comme par exemple l’aide à la procréation médicalement assistée. L'AME a été mise en place dans le cadre d'une politique de santé publique visant à éviter la propagation des maladies contagieuses et infectieuses.

Une aide médicale sous conditions

De plus, tous les sans-papiers ne bénéficient pas de l’AME, puisque cette couverture est octroyée sous conditions : justifier de 3 mois de résidence sur le territoire et ne pas dépasser un plafond de ressources de 746 euros par mois pour une personne seule (1 119 euros pour deux). « Parmi les personnes reçues chez Médecins du monde, une proportion très importante relevant théoriquement de l’AME n'en dispose pas dans les faits », pour « un taux de non recours de 88% », explique ainsi l’Organisation non gouvernementale à Franceinfo.

Selon les données obtenues par le média du ministère de la Santé, 318 000 personnes bénéficient de l’AME à fin 2018. D’après un rapport sénatorial paru l’an dernier, elles étaient 314 000 à fin 2017. Ces deux dernières années, la progression du nombre de bénéficiaires stagne. Mais, elle fait suite à plusieurs années de croissance plus dynamique. A fin 2011, 209 000 sans-papiers disposaient de cette couverture.

Logiquement, le coût de l’AME progresse à mesure que le nombre de bénéficiaires croît. Il représentait 700 millions d’euros en 2011 et 863 millions en 2016. Pour 2019, les dépenses au titre de l’Aide médicale de l’Etat sont estimées à 935 millions d’euros. Une goutte d’eau toutefois dans les dépenses totales de santé (0,45% environ). En effet, selon la dernière évaluation de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), celles-ci ont atteint quelque 203,5 milliards en 2018.

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