Rénovation énergétique : la Répression des fraudes va sévir

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Chauffage au sol
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Face à de « nombreuses pratiques commerciales trompeuses », la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé jeudi un plan de surveillance pluriannuel renforcé des entreprises de la rénovation énergétique.

Présenté aux associations de consommateurs par la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher, le plan de l'organisme prévoit un accroissement des contrôles ainsi qu'une « large campagne de communication grand public portant sur les réflexes à adopter et les conseils de vigilance à suivre », détaille un communiqué. Ces premières mesures préfigurent le plan d'action de lutte contre la fraude à la rénovation thermique, que la secrétaire d'État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon avait annoncé en septembre.

La DGCCRF prévoit aussi de nouvelles procédures pénales, afin « d'améliorer la réponse répressive » face aux pratiques trompeuses ou déloyales au sein du secteur. Car la Répression des fraudes présente aussi dans son communiqué les résultats d'une enquête qu'elle a réalisée en 2018, qui confirme l'existence « de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ayant conduit à des préjudices financiers parfois graves pour les consommateurs » et alerte sur la « persistance » de ces « pratiques déloyales ».

La moitié des entreprises contrôlées en infraction

En effet, sur les 468 établissements contrôlés qui faisaient déjà l'objet de suspicions - via une plainte de particuliers ou des contrôles antérieurs- , 56% ont présenté des anomalies. La DGCCRF pointe de nombreux défauts d'information (sur les prix, les conditions de vente, l'existence du droit de rétractation), mais aussi des mensonges sur le caractère obligatoire de l'intervention, des surévaluations dans les économies réalisées ou encore des manquements lors de la souscription à un crédit nécessaire aux travaux (consommateur non clairement averti, falsification de l'étude de solvabilité, etc.).

Le rapport de la Répression des fraudes dénonce aussi les entreprises qui mettent en avant des partenariats fictifs avec des collectivités ou bien choisissent des noms de nature à tromper le client, proches d'acronymes de sociétés connues ou en faisant penser qu'il s'agit d'organismes publics (« agence », « contrôle », « commission »). « La forte médiatisation d'exemples de fraudes dans ce secteur, qui requiert des connaissances techniques et administratives, a créé un sentiment de méfiance vis-à-vis de toutes les entreprises oeuvrant dans le domaine, au détriment des professionnels qui respectent la règlementation », juge l'organisme. Selon la secrétaire d'État à la Transition écologique, quelque 150 000 ménages vont bénéficier cette année d'une aide à la conversion pour les chaudières, 200 000 pour des travaux d'isolation. « Ceux qui trichent, qui trompent les consommateurs, font énormément de tort aux professionnels du secteurs », a jugé Agnès Pannier-Runacher. « Nous devons protéger les consommateurs et protéger les professionnels qui travaillent bien et font face à une concurrence déloyale ».

Le plan de lutte complet annoncé « prochainement »

Entre août 2018 et août 2019, 1 770 plaintes ont été enregistrées par les services de la DGCCRF, soit une augmentation de 20% en un an. « Les Français doivent pouvoir faire des travaux de rénovation énergétique sereinement et sans craindre des mauvaises surprises », a asséné la secrétaire d'État à l'Économie. Le plan de lutte complet contre la fraude à la rénovation thermique devrait être annoncé « prochainement » et de manière conjointe par Emmanuelle Wargon, Agnès Pannier-Runacher et le ministre du Logement Julien Denormandie, après une concertation avec les associations de consommateurs.

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Par la rédaction avec AFP

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