Transports publics : le gouvernement interpellé sur une baisse des ressources

Bus à Grenoble
Matthieu Riegler sous licence CC BY 3.0 / Wikimedia Commons

Le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart), qui regroupe les régions et agglomérations organisant les transports publics sur leur territoire, s'est élevé mardi contre une disposition du projet de budget 2020 qui les prive d'une partie de leurs ressources.

« Il semblerait que le gouvernement ait inscrit dans le texte de projet de loi de finances une diminution de 45% de la compensation du versement transport, destinée à compenser le relèvement de son seuil de perception de 9 à 11 salariés », a exposé le président du Gart Louis Nègre, ancien sénateur Les Républicains.

« Ca c'est passé en 2016 et l'Etat nous a dit +pas de problème, je compense+ », a-t-il raconté à des journalistes lors des Rencontres nationales du transport public (RNTP), à Nantes.

« Eh bien il semblerait que l'Etat ait prévu cette baisse de compensation, qui passerait de 91 millions (d'euros) à 48 millions uniquement, donc une diminution de 45%. C'est tout sauf nul ! »

Le versement transport (VT) est une contribution payée par les employeurs, en fonction de la masse salariale des entreprises, pour financer en partie les transports en commun.

« C'est de l'argent qui va manquer pour la mobilité (...) au moment où on nous dit +la mobilité, la mobilité, la mobilité+ », s'est insurgé M. Nègre.

Le Gart a par ailleurs demandé à nouveau que le taux de la TVA sur les transports de proximité soit ramené de 10% à 5,5%.

Interpellé à ce sujet, le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a esquivé la question, quand il a ouvert les Rencontres de Nantes, mardi matin.

« Le Gart, tout le Gart, se met en ordre de bataille pour soutenir totalement notre ministre dans la discussion interne qu'il va avoir avec Bercy », a ironisé Louis Nègre.

S'il s'est dit globalement satisfait de la Loi d'orientation des mobilités (LOM) qui pour la première fois va permettre de couvrir 100% du territoire national par les transports publics, M. Nègre s'est par ailleurs montré « un tout petit peu plus dubitatif sur le financement ».

Concernant le budget des infrastructures notamment, il pointe qu'il manque 300 millions d'euros pour mettre en œuvre le scénario prévu par le législateur.

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