Tous les contrats d’assurance multirisques habitation incluent une responsabilité civile, qui couvre les dommages que vous pourriez causer dans votre vie de tous les jours. Mais suffit-elle à assurer toutes les situations et toutes les personnes ?
Le réflexe lorsqu’on parle de responsabilité civile : se tourner vers son assurance habitation. Tous les contrats multirisques habitation incluent en effet une responsabilité civile, qui couvre les dommages que vous pouvez causer, qu’ils aient lieu dans votre logement ou en dehors. Mais attention, ces assurances ne protègent pas nécessairement toutes les personnes causant des dégâts sous votre responsabilité, ni tous les types de dommages pouvant survenir.
Tout le monde n’est pas forcément couvert
La responsabilité civile couvre généralement les dommages engendrés par le souscripteur, ainsi que par toutes les personnes et choses dont il a la responsabilité : ses enfants, ses parents ou ses employés vivants sous son toit, mais aussi ses animaux, ses objets… Le propriétaire est même responsable des dommages « du fait du logement », c’est-à-dire causés par un défaut d’entretien ou un vice de construction.
Attention toutefois, les personnes couvertes ne sont pas les mêmes selon les contrats : certains couvrent toutes les personnes qui résident habituellement au domicile du souscripteur, d’autres seulement les enfants et ascendants. Certaines assurances exigent de connaître l’identité des occupants, d’autres non. Les contrats les plus généreux couvrent même des personnes qui ne vivent pas dans le logement assuré, comme des enfants étudiants ou des employés de maison.
Des vérifications à faire
Pour être sûr que tout le monde est correctement assuré, vérifiez dans votre contrat que toutes les personnes vivant au foyer sont assurées :
- votre conjoint
- vos enfants ou ceux de votre conjoint
- vos parents à charge s’ils vivent avec vous
- vos employés, comme une baby-sitter ou une femme de ménage.
Pensez aussi à regarder si la responsabilité civile de votre assurance habitation ou de votre carte bancaire vous couvre à l'étranger.
Certaines situations ne sont jamais couvertes
Une responsabilité civile n’assure que les dommages que vous causeriez par imprudence ou négligence. Les assureurs n’interviennent donc jamais lorsque les dommages sont intentionnels.
« Seules les personnes considérées comme tiers par le contrat sont indemnisées de leurs dommages. Ne le sont pas : l’assuré responsable de l’accident, et généralement, son conjoint ou son compagnon et toutes les personnes, y compris les enfants, vivant habituellement chez l’assuré, ainsi que ses employés en service », explique la Fédération française de l'assurance.
Dernière chose à savoir : la plupart des contrats ne couvrent pas les dommages causés aux objets prêtés ou loués. Ils sont considérés comme étant de votre responsabilité.
Face à ces évènements, malheureusement, aucune assurance ne pourra vous couvrir : vous devrez indemniser la victime selon les règles du Code civil.
Certaines situations nécessitent une responsabilité civile supplémentaire
Dans d’autres situations, la responsabilité civile de votre assurance habitation trouve ses limites. Mais des options ou d’autres assurances spécialisées peuvent prendre le relais.
C’est le cas, typiquement, pour tous les accidents causés par un véhicule terrestre à moteur. Votre voiture ou votre moto sont assurées par une assurance spécifique, qui contient obligatoirement une garantie de responsabilité civile.
Les dommages causés par les chiens de catégorie 1 ou 2, dits dangereux, sont généralement exclus des assurances habitation. Une extension de garantie peut parfois être souscrite. Des contrats spécifiques existent également.
Enfin, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation exclut les dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle ou syndicale. Mais il est généralement possible, moyennant quelques euros supplémentaires, de couvrir une activité d’assistante maternelle, de famille d’accueil ou de chambres d’hôtes.
Attention aux doublons
Vous possédez souvent plusieurs assurances de responsabilité civile qui peuvent couvrir les mêmes situations que votre assurance habitation. Par exemple :
- l’assurance scolaire assure notamment la responsabilité de votre enfant, à l’école et parfois en dehors ;
- l’assurance d’un club sportif, souscrite en même temps que la licence, couvre les dommages que vous causeriez à l’occasion de votre pratique sportive ;
- l’assurance « sports d’hiver » que vous pouvez prendre par exemple, en même temps que les forfaits de remontée mécanique, couvre votre responsabilité civile sur les pistes.
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