PV de stationnement : le recours aboutit plus d'une fois sur deux !

Contravention
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En 2018, 240 000 amendes pour stationnement non payé ont été contestées par des automobilistes verbalisés. Dans plus de la moitié des cas, ceux-ci ont obtenu gain de cause et le PV a été purement et simplement annulé.

Vous avez été verbalisé pour ne pas avoir payé votre stationnement ? Si vous pensez être dans votre bon droit, vous avez plus d’une chance sur deux que votre contestation de ce « forfait post-stationnement » aboutisse à une annulation de l’amende. C’est en tout cas ce qui ressort du rapport sénatorial (1), publié mardi 18 septembre par Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR). Un rapport sévère sur le dispositif encadrant les amendes de circulation et de stationnement, jugé complexe et inefficace. En 2018, sur les 7,8 millions de « FPS » dressés, 240 000 ont fait l’objet d’un recours et 55% de ces recours ont conduit à annuler l’amende. Deux villes sont particulièrement concernées par les contestations : Paris et Marseille. A elles deux, elles représentent presque 44% du contentieux.

Pourquoi ces « erreurs » de verbalisation ? D’un côté, les automobilistes peuvent s’être trompés au moment de renseigner leur plaque d’immatriculation à l’horodateur. Claude Nougein, sénateur LR et co-auteur du rapport, évoque dans les colonnes du Parisien par exemple ceux qui confondent « le zéro et la lettre O ». L’erreur peut aussi provenir de la société en charge du contrôle. Souvent, c’est un véhicule « flasheur » qui passe le long de la voie, enregistre les plaques d’immatriculation des véhicules stationnés et vérifie de manière informatique si le stationnement a été payé ou non. Problème : ces véhicules peuvent commettre des erreurs, par exemple en ne faisant pas la différence entre une voiture à l’arrêt (pour déposer des piétons) et une voiture stationnée, ou en verbalisant le véhicule d’une personne handicapée, pourtant autorisée à stationner sur une place dédiée.

Depuis janvier 2018, les mairies peuvent non seulement fixer le montant qu’elles souhaitent pour l’amende de stationnement (auparavant fixée à 17 euros au niveau national) mais aussi déléguer à des sociétés privées le soin de contrôler le stationnement et de dresser des PV. Une décentralisation qui est à l’origine des nombreux dysfonctionnements selon le rapport sénatorial : contrôles mal réalisés, multiplication des acteurs du recouvrement et confusion pour les automobilistes au moment de régler ou contester la douloureuse… Au final, entre les amendes annulées et celles que les conducteurs n’ont pas payées, le taux de recouvrement des « forfaits post-stationnement » n’a même pas atteint 30% l’année dernière sur le territoire français.

Le montant des PV de stationnement varie grandement d’une ville à une autre, entre 10 et 60 euros. A Paris, il est de 50 euros dans les arrondissements centraux et de 35 euros dans les autres ; à Marseille, son montant est resté à 17 euros ; à Bordeaux il est de 30 ou 35 euros selon les zones ; à Rennes de 24 ou 34 euros… L'amende peut même monter jusqu’à 60 euros à Lyon en zone centrale. Une note salée pour les automobilistes verbalisés injustement…

(1) Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? - Rapport d'information de MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances

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