Les députés veulent un plus grand droit de regard sur le budget (rapport)

Assemblée nationale
© rh2010 - Fotolia.com

Les députés veulent pouvoir renforcer leur visibilité et leur contrôle sur les finances publiques, notamment la dette et certaines taxes qui échappent aujourd'hui à l'autorisation parlementaire, selon un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale publié mercredi.

Ce meilleur contrôle devrait contribuer à « trouver un pilotage de la dépense (publique) pour qu'elle soit mieux maîtrisée et plus performante », a défendu Laurent Saint-Martin, député (LREM) du Val-de-Marne et vice-président de la commission des Finances, en présentant ce rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

En particulier, les députés souhaitent pouvoir débattre chaque année de la dette publique, qui n'a cessé d'augmenter depuis plus de dix ans, « afin de consolider les garde-fous prévenant (sa) hausse et de conforter l'information dont disposent les parlementaires et les citoyens », affirme le président de la commission et député (LR) de l'Oise Eric Woerth dans un avant-propos au rapport.

« On nous dit endettez vous pour investir. Nous on s'endette actuellement pour financer les frais de fonctionnement de nos politiques publiques », a-t-il pointé lors d'une conférence de presse.

De même, il existe de nombreuses taxes, dites affectées, qui servent à financer directement certains opérateurs de l'Etat (agences locales, organismes de sécurité sociale, etc.) et dont l'allocation des recettes échappe au vote du Parlement. Le rapport dénonce un « usage excessif de ce mode de financement », avec un rendement en hausse de 27,6% entre 2007 et 2011, contre 7% pour l'ensemble des prélèvements obligatoires.

D'autant que les recettes de ces taxes sont plafonnées, ce qui veut dire qu'une partie de ce qui est perçu revient dans le budget de l'Etat. « Le sujet dérive, il dérive depuis déjà longtemps », remarque M. Woerth, y voyant une manière pour les gouvernements « de trouver des recettes supplémentaires sans donner le sentiment de prélever de l'impôt ».

De manière générale, le rapport préconise une meilleure information des parlementaires, souhaite des évaluations préalables plus complètes des mesures et dépenses fiscales proposées par le gouvernement, et veut enfin sanctuariser la démarche de contrôle des politiques publiques instaurée en 2018 et baptisée « Printemps de l'évaluation ».

« Rechercher la performance budgétaire, qui est notre boussole, c'est toujours in fine chercher à réactualiser le consentement à l'impôt des citoyens », a défendu M. Saint-Martin.

Partager cet article :

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2019 Agence France-Presse.

Commentaires

Soyez le premier à réagir à cette actualité !

Ajouter un commentaire

Me prévenir en cas de nouveau commentaire