Assurance habitation : locataire, propriétaire ou copropriétaire... Qui assure quoi ?

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Plusieurs assurances habitation peuvent entrer en jeu en cas de location ou de copropriété. Locataire ou propriétaire, voici comme s'y retrouver !

Vous êtes locataire ?

La loi du 6 juillet 1989, qui régit les rapports entre bailleurs et locataires, oblige le locataire à souscrire une assurance habitation. S’il ne remet pas d’attestation d’assurance à son propriétaire, celui-ci est en droit de souscrire une assurance pour le compte du locataire et de lui faire payer le montant de la prime mensuellement, en plus du loyer.

L’assurance du locataire assure d’abord les « risques locatifs », c’est-à-dire les dommages causés au logement occupé, par exemple par un incendie ou un dégât des eaux. Elle assure également les biens du locataire contenus dans le logement : ses meubles et effets personnels, mais également les embellissements qu’il aura réalisés, comme un aménagement de cuisine ou de salle de bain.

Cette obligation ne concerne pas les locations saisonnières, les résidences secondaires, les logements de fonction et les logements-foyers. Pour autant, il est indispensable dans la pratique d’assurer ces logements, qui risquent autant que les autres de subir un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage. Le locataire comme le propriétaire peuvent être contraints de payer les dommages, en fonction de leur responsabilité effective ou présumée.

Et en colocation ?

En théorie, un seul contrat d’assurance, souscrit par l’un des colocataires, suffit à remplir les obligations légales. Mais dans ce cas, le colocataire assuré est le seul à être couvert par la responsabilité civile. Pas toujours pratique. L’alternative est que chaque colocataire souscrive sa propre assurance, mais chacun doit alors assurer l’ensemble du logement, ce qui revient inutilement cher. Le mieux est sans doute de souscrire un contrat unique couvrant tous les colocataires. Certains assureurs protègent tous les occupants du logement, même si leur identité ne figure pas au contrat.

Vous êtes propriétaire ?

Qu’il soit occupant ou bailleur, le propriétaire n’est soumis à aucune obligation d’assurance, sauf s’il est en copropriété. Mais l’assurance est indispensable ! Pour le propriétaire occupant, elle assure l’ensemble du bâtiment, du mobilier et des aménagements, et prend en charge les préjudices que le bien pourrait causer. Difficile de s’en passer.

Pour le propriétaire non occupant, l’assurance habitation prend le relai de celle du locataire. Elle couvre ce que celle-ci ne prévoit pas : les dommages qui interviennent sur « le clos et le couvert », c’est-à-dire les murs, la charpente, la toiture ou encore la clôture de propriété. Par exemple, l’assurance du propriétaire prend en charge un dégât des eaux causé par la rupture d’une canalisation extérieure, que ne couvrira pas l’assurance du locataire.

Surtout, l’assurance protège votre responsabilité civile en tant que propriétaire : elle prend en charge les dommages découlant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien, par exemple si un incendie survient du fait de la vétusté de l’installation électrique. Elle intervient aussi si vous causez un trouble de jouissance à votre locataire ou au voisinage. C’est le cas si le locataire ne peut plus utiliser le logement à la suite d’un sinistre dont vous êtes responsable.

Voir aussi : comment faire des économies sur votre multirisques habitation

Vous êtes copropriétaire ?

La situation en copropriété est un peu différente : la loi du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés rend obligatoire l’assurance responsabilité civile du copropriétaire, qu’il soit occupant ou non. Il doit donc assurer a minima les dommages qui pourraient être causés par son logement.

La loi oblige aussi le syndic à souscrire une assurance de responsabilité civile pour les parties communes. Dans la pratique, il arrive que le syndic assure la totalité de l’immeuble ou de la copropriété, parties communes et privatives inclues. Dans ce cas, il est intéressant pour le propriétaire de vérifier ce que couvre précisément cette assurance : si elle ne prend en charge que la responsabilité civile, une assurance supplémentaire pourra venir protéger ses biens personnels.

Qu’est-ce que les parties communes ?

Elles sont décrites par le règlement de copropriété. Ce sont généralement les murs extérieurs, couloirs et halls d’entrée, canalisations extérieures, toitures… On ne le sait pas toujours, mais les conduits de cheminée, d’eau et d’évacuation appartiennent aussi à la copropriété, y compris sur les segments traversant les logements particuliers.

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© cbanque.com / MoneyVox / RD / Septembre 2019

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