TVA : jusqu'à 10 ans de prison pour les prévenus de l'« escroquerie du siècle »

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palais de justice
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La cour d'appel de Paris a alourdi lundi les peines de deux des principaux prévenus dans l'affaire dite « Crépuscule », un volet à 146 millions d'euros de l'« escroquerie du siècle » à la TVA sur le marché des droits à polluer.

En première instance, en septembre 2017, douze personnes et une banque turque avaient été condamnées à des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende. Cette fraude nouée entre avril 2008 et mars 2009, dont la matrice était la société « Crépuscule », courtier sur le marché des quotas carbone, constitue l'une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2.

Un millions d'euros d'amende

Trois prévenus et la banque avaient fait appel. Cyril Astruc, condamné en première instance à la peine la plus lourde, neuf ans de prison et un million d'euros d'amende, pour avoir été « l'ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude », a vu sa peine de prison alourdie à dix ans. La cour d'appel a maintenu le mandat d'arrêt visant cet homme dont le nom revient dans plusieurs dossiers « carbone ».

Richard Touil, en état de récidive légale et condamné en 2017 à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été « un des organisateurs et un des bénéficiaires » de la combine, a lui aussi vu sa peine d'emprisonnement alourdie à dix ans et son mandat d'arrêt maintenu. En février, il a été condamné à sept ans de prison et 500.000 euros d'amende dans le dossier « B-Concept », un volet à 74 millions d'euros de cette gigantesque fraude. Un troisième prévenu au rôle secondaire a vu sa peine allégée à trois ans dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, tandis que la banque turque Garanti Bankasi a vu confirmée sa condamnation à 8 millions d'euros d'amende pour blanchiment.

Simple combine

Considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, la fraude à la « taxe carbone » a coûté au total 1,6 milliard d'euros à l'Etat. Elle s'était déroulée entre 2008 et 2009 sur le marché des droits à polluer mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre, alors très peu réglementé. La combine était simple : acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État.

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Par la rédaction avec AFP

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