Des dispositifs pour rendre obligatoire par les compagnies aériennes l'indemnisation des passagers en cas de faillite vont être proposés aux instances européennes, ont indiqué lundi deux organismes de défense des droits des consommateurs, en pleine défaillance d'Aigle Azur.

« Le Centre européen des consommateurs (CEC) France et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) se mobilisent pour la création d'un dispositif efficace d'indemnisation des passagers en Europe », ont-ils précisé dans un communiqué. « On est sur un renouvellement du Parlement européen, de la Commission (européenne), et le règlement passager européen qui date de 2004 devrait être prochainement révisé, c'est le bon moment pour ça », résume Elphège Tignel, directrice de la communication France du réseau européen CEC.

Actuellement, l'acheteur d'un vol sec a très peu de chances d'être remboursé si la compagnie aérienne fait faillite, qu'il ait acheté personnellement son billet ou via une agence de voyages. En revanche, lorsqu'un forfait incluant en plus du vol la location d'une voiture ou l'hébergement a été acheté auprès d'un voyagiste, celui-ci est responsable. Avant le vol, il doit alors rembourser son client ou proposer une solution alternative. Au cours du voyage, il doit réacheminer à ses frais le voyageur.

Une assurance obligatoire ?

La CEC et la FNAUT annoncent donc lundi qu'elles vont contacter chaque parlementaire européen pour les inciter à rendre obligatoire auprès des compagnies aériennes la souscription d'une assurance, sur le modèle de celle dont doivent s'acquitter depuis 2018 les agences de voyages, ou l'abondement à un fonds de garantie comme au Danemark.

En octobre 2018, les clients de la compagnie danoise Primera Air en faillite ont ainsi pu obtenir un remboursement de 134,11 euros par siège, précise le communiqué. « Ce serait intéressant que chaque compagnie dispose de garantie financière en cas de faillite. On laisserait le soin à chaque pays de choisir son système, mais il faudrait en fait que cela soit obligatoire. Les voyagistes ne se sont pas rebellés quand c'est entré en vigueur », poursuit Elphège Tignel. « Mais actuellement, les grandes compagnies ne veulent pas cotiser pour les plus petites qui risquent la faillite », ajoute Anne-Sophie Trcera, de la FNAUT. « Les passagers se retrouvent démunis, ce n'est pas très sûr, le sujet est sur la table ».

La cessation de l'activité d'Aigle Azur vendredi soir a mis en difficulté 19.000 passagers, dont 13.000 n'ont toujours pas trouvé de solutions. Près de 40.000 billets pour lesquels le remboursement n'est pas prévu avaient également déjà été vendus pour les mois à venir.

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