Crédit d'impôt : qui profitera de la mensualisation et quand ?

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Une aide à domicile
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Un crédit d’impôt mensuel, versé en même temps que la dépense y donnant droit, et non plus avec un an de retard ? C’est la promesse du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. A court terme, cette « contemporanéisation » des crédits d’impôt ne concerne toutefois que les seniors et personnes handicapées employant une aide à domicile.

« Le chantier de la contemporanéisation du crédit d’impôt service à la personne entre en phase opérationnelle », a annoncé jeudi Gérald Darmanin. Cependant, dans un premier temps, les contribuables pouvant espérer recevoir le crédit d’impôt chaque mois, sans le décalage actuel, ne seront pas nombreux : « La première étape concernera les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, soit 1,1 million de personnes. » Plus concrètement : les bénéficiaires de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui utilisent des services d’aide à la personne.

Quand ? Dans un premier temps, à compter de juillet 2020, seuls les contribuables concernés des départements du Nord et de Paris pourront demander à profiter de l’expérimentation du versement mensuel du crédit d’impôt emploi à domicile. Cette expérimentation « sera ouverte aux particuliers employeurs, ainsi qu’aux utilisateurs de certains prestataires d’aide à domicile, qui seront sélectionnés sur la base du volontariat ».

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Généralisation « d’ici 2022 » pour l’emploi à domicile

Si l’expérimentation est jugée concluante par Bercy, ce versement mensuel sera généralisé « d’ici 2022 » pour les personnes dépendantes ayant recours à des aides à domicile.

Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), présente à la conférence de presse du ministre des Comptes publics, s’est réjoui de cette mesure : « Certains concitoyens ont des situations de fins de mois difficiles. Ils ne vont pas oser employer parce qu’il faut faire cette avance de trésorerie, qui n’est pas neutre, 50% ! Demain, la totalité des particuliers qui déclarent auront du pouvoir d’achat en plus. » Dans un communiqué, la Fepem affirme que la mensualisation des crédits d’impôt doit « être généralisée à tous les particuliers employeurs en 2021 », au-delà des seuls particuliers employeurs dépendants, donc. Sur ce point, Bercy se montre plus prudent, rappelant dans son communiqué que cette réforme « sera menée par étapes, parce qu’il faut tenir compte de la diversité des situations », les services à la personne regroupant à la fois des emplois directs et des services facturés par une société ou une association prestataire.

Des crédits d’impôt mensuels pour tous en 2023 ou 2024 ?

Quid des autres crédits d’impôt, comme celui lié aux frais de garde d’enfants ? Ou le crédit d’impôt cotisation syndicale ? Voire de certaines réductions d’impôt récurrentes comme celle liée aux dépenses d’hébergement en Ehpad ? Bercy n’a volontairement pas livré de calendrier précis, ni désigné dans le détail les crédits d’impôt que l’administration fiscale souhaite rendre « contemporains » des dépenses. Lors de la conférence de presse, Gérald Darmanin a toutefois glissé : « On peut imaginer qu’en 2023, 2024, l'ensemble des crédits d’impôt seront concernés », sans plus de précision.

Le décalage d’un an en partie gommé par l’avance versée en janvier

Jusqu’en 2018, les crédits et réductions d’impôt suivaient exactement le rythme de la déclaration de revenus. Ainsi, au printemps 2018, vous avez déclaré vos revenus 2017, qui vous donnaient éventuellement droit à des crédits et réductions. Vous avez bénéficié de cet avantage fiscal lors du solde de l’impôt, à l’été 2018, soit un an après avoir effectué les dépenses (garde d’enfant, emploi à domicile, dons aux associations, investissement locatif, etc.) qui vous permettaient de profiter de cet avantage.

Malgré l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt sont restés une exception : le prélèvement à la source se fait au fil de l’eau, mais le décalage d’un an demeure pour les crédits et réductions d’impôt. Pour éviter une trop grosse avance d’argent pour les contribuables concernés, le gouvernement a décidé de verser chaque année, à la mi-janvier, une avance équivalente à 60% de vos habituels crédits et réductions d’impôt. Quant au solde, il est versé durant l'été.

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© cbanque.com / MoneyVox / BL / Septembre 2019