La loi de finances pour 2019 a ouvert la voie à une déduction pour épargne de précaution pour les exploitants agricoles. Le groupe Crédit Agricole annonce qu'il vient de lancer son compte « DEP fiscal », permis par ce nouveau dispositif.
« Le lissage [des revenus fluctuants des agriculteurs] demeure un problème surtout pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu », déclarait en septembre 2018 le Premier ministre Edouard Philippe, affirmant qu'il faut « enlever les freins » à l'utilisation de la dotation déductible de l'impôt sur le revenu, un dispositif fiscal spécifique aux exploitants agricoles. Le Premier ministre annonçait alors une simplification de l'épargne de précaution pour les agriculteurs. La loi de finances pour 2019 a ainsi créé une déduction pour épargne de précaution (DEP). Ce nouveau dispositif permet aux agriculteurs de déduire une somme du bénéfice agricole (BA) imposable, à chaque exercice comptable mais dans la limite de 150 000 euros sur 10 ans. Un dispositif censé permettre de lisser les revenus imposables.
Restait aux établissements bancaires à s'adapter à ce nouveau cadre réglementaire. Le Crédit Agricole annonce ce mercredi 31 juillet le lancement du compte « DEP fiscal ». « Le groupe Crédit Agricole a souhaité mettre à disposition de sa clientèle agricole la possibilité d'ouvrir un compte DEP fiscal rémunéré adapté au nouveau cadre législatif », commente dans un communiqué Jean-Christophe Roubin, directeur de l'agriculture chez Crédit Agricole SA, estimant ainsi offrir une « réponse rapidement opérationnelle aux clients clôturant leur exercice fiscal dans les premiers mois de l'année civile ». Cette nouvelle offre est « en cours de déploiement au sein des 39 caisses régionales ». Comme le confirme la communication de la banque, chaque caisse régionale va décider de « sa propre politique de rémunération ».
