Assurance auto : comment être couvert malgré un malus ou une résiliation ?

Rupture contrat résiliation
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Votre assurance auto est devenue trop chère après un accident ? Vous avez été résilié ? Il existe des solutions pour être protégé malgré un malus élevé ou une résiliation.

Votre cotisation d’assurance auto a augmenté suite à un nombre important de sinistres ou à un retrait de permis de conduire ? Votre assureur vous a résilié ? Il est alors beaucoup plus compliqué de trouver une nouvelle assurance pour votre véhicule. Mais il existe des parades.

Malus ou résiliation, comment ça marche ?

Le système de bonus-malus est appliqué pour les contrats d’assurance auto. Il traduit l’historique d’un conducteur : son nombre d’années d’assurance et les sinistres responsables ou non-responsables dans lesquels il a été impliqué. Seuls les sinistres responsables sont à l’origine du malus. Il a pour effet d’augmenter la cotisation d’assurance. Une majoration de la prime d’assurance peut aussi être induite par un retrait ou une suspension de permis de conduire.

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Par ailleurs, en cas de sinistralité trop élevée, la compagnie d’assurances est en droit de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance auto. L’article L.113-12 du code des assurances permet une résiliation à la date d’échéance du contrat, sous réserve d’en informer l’assuré au moins 2 mois avant. Ce dernier est alors dans l’obligation de trouver un nouvel assureur pour son véhicule.

Se tourner vers des offres dédiées

En cas d’augmentation trop forte de la prime d’assurance ou de la résiliation du contrat, il est nécessaire de démarcher une autre compagnie d’assurances. En effet, l'assurance auto - au moins dans sa partie « responsabilité civile » - est obligatoire pour conduire un véhicule. Cependant, certains assureurs ne veulent pas supporter un risque trop élevé. Il existe toutefois une niche qui prend de l’ampleur chaque année : des offres spéciales pour les conducteurs malussés. Directement en ligne ou par l’intermédiaire d’un courtier, l’automobiliste peut alors s’adresser à des assureurs étant en mesure de les accepter plus facilement. Il faudra toutefois rester vigilant sur le niveau de garanties proposées : en règle générale, il s’agit uniquement des garanties de base (assurance au tiers). Bien comparer les garanties et les tarifs proposés est toujours primordial avant de signer un contrat.

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Un dernier recours : le Bureau central de tarification

Le Bureau central de tarification, ou BCT, constitue bien souvent le dernier recours pour les automobilistes fortement malussés ou résiliés à la suite d’un retrait de permis de conduire. Si le conducteur ne parvient pas à trouver d’assurance par lui-même, le BCT va lui offrir une solution. Pour cela, il est nécessaire de justifier d’a minima deux refus par des compagnies différentes. « Il faut que vous choisissiez l’entreprise d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez être assuré. Recherchez celle dont le tarif vous est le plus favorable, car c’est sur la base de son tarif que le BCT prendra sa décision. Le Bureau obligera l’assureur que vous avez désigné à vous garantir », explique cet organisme public. Le BCT permet alors d’être assuré au tiers pendant une durée d’un an. Au-delà, la demande devra être renouvelée. Cette formule d’assurance doit donc être sollicitée en tant que solution temporaire pour continuer à circuler.

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© cbanque.com / EB / Juillet 2019

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