Frais bancaires : la facture s'est allégée de 20 euros pour les clients fragiles en 2018

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Les personnes fragiles financièrement ont payé en moyenne 300 euros de frais bancaires l'an passé, selon la Banque de France, qui appelle à mieux détecter ces clients dont le nombre était estimé fin 2018 à 3,4 millions.

Le montant des frais d'incidents bancaires réglés par ce type de clientèle ressort ainsi en retrait en 2018 par rapport à l'année 2017, durant laquelle la facture avait atteint 320 euros en moyenne. Sur un an, le nombre de clients considérés comme fragiles a augmenté de 4,6%, cette hausse s'expliquant essentiellement par une amélioration de leur identification par les établissements bancaires.

L'Observatoire de l'inclusion bancaire - entité paritaire rattachée à la banque centrale française composée de représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et d'associations de consommateurs - a indiqué lundi avoir dû procéder à un retraitement des chiffres avancés l'an dernier. En 2017, 3,25 millions de personnes étaient identifiées en fragilité financière et non 3,6 millions comme indiqué initialement, un groupe bancaire ayant commis une erreur dans la comptabilisation de ce public, a précisé François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, lors de la présentation du rapport annuel de l'Observatoire. Sont considérés comme clients bancaires fragiles les personnes en procédure de surendettement, inscrites au fichier central des chèques (à la suite du rejet de plusieurs chèques impayés), celles connaissant des incidents de paiement réguliers ou disposant de faibles ressources.

Les banques sont tenues par la loi d'identifier ces clients puis de leur proposer l'offre spécifique, c'est-à-dire des services bancaires de base d'un montant mensuel de 3 euros maximum, sans autorisation de découvert et avec émission de chèques très limitée. Mais cette offre est peu sollicitée par les clients éligibles, seuls 11% d'entre eux en bénéficiaient fin 2018, soit 348.000 personnes, selon les chiffres de l'observatoire.

Depuis septembre dernier, à la demande du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, les frais d'incidents bancaires pour les détenteurs de l'offre spécifique sont plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an.

Frais bancaires appelés à baisser

Conséquence du mouvement des Gilets jaunes, les banques s'étaient ensuite engagées en décembre, sur demande du président de la République, à plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros mensuels pour l'ensemble des clients fragiles, non détenteurs de l'offre spécifique.

En matière de frais bancaires, la différence est visible entre les clients bénéficiaires de l'offre spécifique et les autres clients fragiles. Les premiers ont payé en moyenne l'an dernier 185 euros de frais bancaires contre 300 euros pour les autres. « Ceci reste trop élevé, d'où les mesures de plafonnement décidées en décembre dernier », a commenté François Villeroy de Galhau, appelant à une baisse du montant moyen annuel des frais bancaires facturés aux clients fragiles. Ces mêmes frais d'incidents bancaires ont également baissé pour ceux qui en paient : 210 euros de frais de rejet l'an dernier contre 230 euros en 2017 et 140 euros de commissions d'intervention en moyenne contre 150 euros. « Nous avons progressé sur le plafonnement des frais, nous pouvons encore faire des progrès notamment sur la détection précoce des clients fragiles », a déclaré François Villeroy de Galhau, précisant que des travaux étaient en cours pour améliorer les dispositifs existants. En octobre, l'observatoire prévoit ainsi d'évaluer les progrès « réalisés ou nécessaires ».

Chute des dossiers de surendettement

En baisse constante depuis 2015, la procédure de droit au compte recule pour sa part de près de 7% en 2018 avec 56.000 désignations d'établissements. Ce dispositif permet à toute personne physique ou morale s'étant vue refuser l'ouverture d'un compte de saisir la Banque de France pour qu'elle désigne un établissement bancaire d'accueil. Entre 2015 et 2018, les désignations ont baissé de 19%, précise le rapport. Cette baisse s'esplique en partie par la multiplication des offres bancaires à bas prix, proposés par les banques en lignes, les néobanques mais aussi par de nouveaux acteurs tels que Carrefour ou Orange Bank. Au total, le taux de bancarisation a atteint 99% en 2018 en France.

Les dépôts de dossiers de surendettement ont quant à eux continué à reculer sur les cinq premiers mois de l'année. En 2018, ils s'étaient établis à 163.000, en recul de 10% sur un an.

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Par la rédaction avec AFP

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