Permettre aux salariés rémunérés au Smic, ou à hauteur de 1,5 Smic, de casser plus facilement leur Plan d’épargne entreprise (PEE) : voici l’une des 24 propositions portées par Thibault Lanxade et François Perret, qui ont remis un rapport sur l’intéressement et à la participation à Bercy.
Vous gagnez moins de 1 806 euros nets par mois ? Vous gagnez donc moins de « 1,5 Smic », le Smic net mensuel étant actuellement fixé à 1 204 euros. François Perret et Thibaut Lanxade, nommés ambassadeurs à l’intéressement et à la participation par les ministres Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire, proposent au gouvernement de vous permettre de « débloquer de manière moins contraignante les sommes épargnées » dans un PEE. Ce plan d’épargne salariale nécessite à ce jour de placer son intéressement ou sa participation pendant 5 ans pour être exonéré d’impôt sur le revenu.
François Perret et Thibaut Lanxade esquissent ainsi 24 propositions dans le dense rapport, titré « partager plus pour se développer mieux », qu’ils ont remis cette semaine aux ministres du Travail, et de l’Economie et des Finances. Cette volonté de débloquer plus facilement le PEE, pour les salariés rémunérés jusqu’à 1,5 Smic, vise à rendre les dispositifs d’épargne salariale plus attractifs : « Aujourd’hui, beaucoup de salariés, en particulier ceux qui ont des rémunérations proches du Smic, mais aussi parfois en fonction de leur âge ou de leur positionnement dans le cycle de vie ont une nette préférence pour le versement immédiat des primes versées au titre de ces dispositifs, plutôt que pour le placement », justifient les auteurs du rapport.
Les cas de déblocage anticipé trop limités ?
Vous pouvez déjà réclamer un déblocage de votre PEE en cas de mariage, de divorce, de naissance d’un 3e enfant, de rupture de contrat de travail ou encore pour acquérir votre résidence principale. Mais, selon François Perret et Thibaut Lanxade, ces cas de déblocage anticipé « ne couvrent pas certaines situations dans lesquelles l’apport de l’épargne salariale offrirait un complément de financement utile », en particulier pour des foyers modestes.
Dans l’idée de développer ces dispositifs, ils proposent aussi que les revenus issus de l’épargne salariale soient pris en compte par les banques dans les dossiers de demande de prêt ; de simplifier les procédures de mise en place d’accord d’intéressement, en permettant l’instauration d’un accord par décision unilatérale de l’employeur dans les petites structures ; de revoir la formule de calcul de la participation ; ou encore de rendre le forfait social (contribution à la charge de l’employeur) plus progressif, en fonction de la taille de l’entreprise. Plus généralement, François Perret et Thibaut Lanxade livrent plusieurs pistes pour communiquer très largement autour de l’intéressement et la participation, en axant les efforts vers les TPE et PME.
