Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui réunit le gouvernement et les principaux superviseurs financiers français, a maintenu inchangé le niveau de coussin de fonds propres bancaires contracyclique demandé aux banques à compter d'avril 2020, à 0,5% comme annoncé en mars.

« Le HCSF a décidé de maintenir le coussin contracyclique à un niveau de 0,5%, tel qu'il a été acté en mars », a indiqué une source proche dans un point presse téléphonique. « Les banques devront disposer d'un coussin de 0,25% de leurs fonds propres au 1er juillet 2019 en vertu de la décision de juin 2018. Et de 0,5% à partir du 2 avril 2020 en vertu de la décision de mars 2019 ».

Concrètement, cette mesure signifie que les banques devront conserver une part minimum plus importante de fonds propres, à bilan constant, pour faire face à un éventuel retournement de la conjoncture financière au cours des prochains mois.

Vigilance sur les crédits immobiliers

Sur ce plan, le HCSF « maintient sa vigilance » concernant les conditions d'octroi de crédits immobiliers aux ménages, « mais note qu'elles restent en moyenne correctes à ce stade », a précisé cette source proche du HCSF. Dans un communiqué, ce dernier précise que le risque de crédit des ménages emprunteurs « demeure maîtrisé » mais relève que « la progression soutenue du crédit immobilier plus rapide » (+6,2% sur un an en avril 2019) « que celle des prix de l'immobilier (+3,0% sur un an au 1er trimestre 2019) s'accompagne d'un assouplissement progressif et continu des conditions d'octroi (...) des nouveaux crédits, dont les taux demeurent par ailleurs à un niveau historiquement bas ».

Le HCSF « estime que les évolutions actuelles constituent un risque à moyen-terme, dans un contexte où les pratiques commerciales des établissements peuvent faire du crédit immobilier un produit d'appel et où les conditions d'octroi se dégradent ». Il a en outre observé que le niveau de prise de risque sur les marchés financiers restait « conséquent », « ce qui augmente le risque d'une forte dépréciation des actifs financiers ». Et a pris « acte du report de l'échéance de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne », appelant « l'ensemble des acteurs privés au sein et au-delà du secteur financier à mettre à profit ce délai pour achever leur préparation ».