Comment fonctionne ce système assurantiel qui pénalise ou récompense les conducteurs ? Explications autour des grandes idées reçues - souvent fausses - sur le sujet.
Vous connaissez sans aucun doute l'expression. Le bonus-malus auto est un système de récompense des bons conducteurs et de sanctions des mauvais conducteurs. A chaque échéance annuelle, le montant de la prime de base de l'assurance auto est réduit en l'absence d'accident ou majoré en fonction du nombre de sinistres comportant une part de responsabilité de l'assuré. Pour bien comprendre ce mécanisme, voici notre analyse de 5 idées reçues à son sujet.
Tous les sinistres déclarés engendrent un malus
Faux. Il existe une question unique permettant de savoir si un malus va être appliqué lors de la déclaration d’un sinistre : êtes-vous responsable ? Si la réponse est oui, alors votre contrat d’assurance va être malussé. En revanche, dans tous les autres cas, aucune pénalité ne sera appliquée. Sont notamment concernés les accidents non responsables, les vols, les incendies, les dégâts liés à un événement climatique (grêle, tempête, inondation…), le bris de glace ou encore les dégradations occasionnées au véhicule pendant son stationnement et sans tiers responsable identifié.
Résiliation possible
Même en cas de sinistres non responsables, les assureurs peuvent résilier les contrats à leur initiative. Ainsi, 60 Millions de consommateurs rappelle : « Lorsque les petits soucis s’accumulent, ça sent également le roussi pour l’assuré, même s’il n’y est pour rien. Dans trop de situations, certains assureurs choisissent cette décision radicale [l’éjection]. Dans tous les cas, si un particulier s’estime résilié injustement, il peut, en dernier recours, saisir la Médiation de l’assurance. »
Le malus s'accumule vite, en revanche le bonus est difficile à obtenir
Cette idée reçue est à la fois vraie et fausse. Quand il s'assure, tout nouveau conducteur se voit appliquer un coefficient de 1. Pour connaître le montant de sa cotisation, il faut multiplier la prime de référence déterminée par chaque assureur par le coefficient qui vous est appliqué. La déclaration d’un sinistre responsable entraîne une sanction immédiate avec l’application d’un malus de 25% ou de 12,5% dans le cas où l'assuré est partiellement responsable. L'augmentation peut donc être très rapide en cas de multiples incidents. Malgré tout, un coefficient neutre de 1 peut être récupéré automatiquement au bout de deux années sans accident responsable.
A l'inverse, pour chaque année sans accident comportant une part de responsabilité de l'assuré, celui-ci bénéficie d'une réduction de 5% de son coefficient . Sur une prime de départ de 1 000 euros, il paiera seulement 950 euros l'année suivante par exemple. Au 13ème anniversaire de son contrat, il pourra donc bénéficier d'un coefficient bonus maximum de 0,5, toujours s'il n'a pas eu de sinistre responsable. Sa prime ne sera alors plus que de 500 euros.
En cas de malus, les tarifs augmentent sans aucune limite
Heureusement, cette idée reçue est fausse. En effet, le coefficient de malus est plafonné à 3,5, soit une augmentation maximale de 350% de la cotisation de base en cas d’accidents. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 euros, l'assuré devra payer 3 500 euros. Comme on vient de le voir ci-dessus, après 2 ans sans accident, le malus disparaît et le coefficient est remis à 1.
Pas d'impact dans certains cas
Si vous avez un coefficient de 0,5 depuis au moins 3 ans, le premier accident impliquant une part de votre responsabilité ne vous fait pas perdre votre bonus. Il vous faudra alors 3 ans sans accident responsable pour bénéficier à nouveau de cet avantage.
Un changement d’assureur induit un nouveau bonus-malus
Faux. Pour obtenir un meilleur tarif ou de meilleures garanties, il arrive régulièrement aux automobilistes de changer d’assureur. Dans ce cas, la nouvelle compagnie demande systématiquement un relevé d’informations. Ce document est fourni par l’ancien assureur. Y figurent un certain nombre d’éléments relatifs au véhicule, notamment les sinistres éventuellement survenus au cours des 5 dernières années, leur date, la responsabilité et in fine, le bonus ou le malus lié. Vous conservez aussi votre bonus-malus si vous changez de véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels)
Un ami a un accident avec mon véhicule, donc le malus s'applique à lui
Encore faux ! Le bonus-malus n’est jamais rattaché au conducteur, mais au véhicule en lui-même. Si un conducteur occasionnel est responsable d’un accident, le bonus impacté est celui du contrat d’assurance du véhicule concerné. Ainsi, que l’automobiliste soit assuré par ailleurs ou non n’a aucune incidence. Il est donc indispensable d’être vigilant lors du prêt d’un véhicule à un tiers ! De quoi éviter des situations délicates avec des amis ou des membres de sa famille.
Quels sont les véhicules concernés ?
Certains véhicules sont exclus du système de bonus-malus. Il s'agit notamment des 2 ou 3 roues jusqu'à 125 cm3, des véhicules d'intérêt général (SAMU, pompier...), des véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge) ou encore des véhicules agricoles.
