Impôt sur le revenu : que risquez-vous en cas de retard de déclaration ?

Porte de prison
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Oups ! Vous avez oublié de déclarer vos revenus ? La date limite est dépassée pour tous les contribuables. Dépêchez-vous de réparer cet oubli : plus le retard augmente, plus les pénalités grimpent, et vous risquez même de perdre le bénéfice de l’année blanche !

Léger retard : une majoration de 10%

Premier réflexe : s’empresser de rectifier le tir afin de limiter les sanctions. Votre déclaration pré-remplie reste accessible sur impots.gouv.fr dans votre espace personnel jusqu’au 16 juillet.

Vous avez entendu parler d’un délai exceptionnel, jusqu’au 25 juin, en cette première année de prélèvement à la source ? Malheureusement, ce report de la date limite n’est qu’une tolérance du fisc à l’égard des particuliers ayant des revenus non salariés, plus complexes à déclarer à cause de l’année blanche 2018, et qui passent par des intermédiaires tels que les experts-comptables. Vous n’entrez pas dans cette case ? Vous allez donc compléter une « déclaration tardive ». La pénalité : une majoration de 10% de l’impôt sur le revenu.

Sauf raison valable pour expliquer votre retard, vous n’échapperez pas à cette majoration : il s’agit désormais d’éviter des pénalités supplémentaires. Et donc de déposer « spontanément » votre déclaration tardive, avant de recevoir une mise en demeure de la part de l’administration fiscale. Pas de panique, s’il s’agit de votre premier impair : vous ne recevrez pas de mise en demeure immédiatement. Le fisc commence par une lettre de relance, sur courrier simple, la mise en demeure faisant elle l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En revanche, si vous êtes régulièrement en retard dans vos déclarations (une défaillance lors des trois dernières années), le fisc peut directement passer à la mise en demeure.

Un retard « de bonne foi » ? Pas de pénalité

Un retard justifié ? L’administration fiscale peut faire preuve de tolérance, et donc décider de vous exonérer de pénalités. Le principe qui prévaut est celui de la « bonne foi », comme l’explique régulièrement le médiateur de Bercy dans ses rapports annuels. Le médiateur détaille par exemple le cas d’un « dépôt tardif » d’une femme qui « pensait avoir souscrit sa déclaration par internet dans les délais légaux », sans qu’il existe de preuve matérielle. Mais le médiateur s’était appuyé sur le fait qu’il s’agisse de sa « première anomalie déclarative » pour lui octroyer une remise gracieuse « à titre exceptionnel ». Dernière illustration de la tolérance du fisc : les contribuables qui ont fait face à une « erreur technique » les empêchant de valider leur déclaration début juin peuvent remplir un formulaire papier, hors délai, donc. Mais il leur faut signaler ce problème technique au fisc s’ils veulent éviter les pénalités de retard.

Des intérêts de retard à compter du 1er juillet

A la majoration d’impôt s’ajoutent des intérêts de retard ! Ces intérêts s’appliquent à compter du mois de juillet, au taux de 0,20% par mois, ce qui correspond à 2,40% par an. Donc dans le cas de la réparation d’un « oubli » rectifié quelques jours après l’échéance, courant juin, la pénalité reste une simple majoration de 10%, sans intérêts de retard.

Mise en demeure : une majoration de 20%, puis 40%, voire plus !

Vous n’avez pas réagi à la première lettre de relance ? Ou vous vous êtes déjà rendu coupable de dépôt tardif ? Vous risquez de recevoir une mise en demeure de payer de la part du Trésor public. Aussitôt, la majoration d’impôt sur le revenu passe à 20%. Vous avez alors 30 jours pour vous soumettre à votre obligation déclarative. A défaut, la majoration passe à 40%, et vous perdez le bénéfice de certains avantages. Si vous continuez tout de même à vous murer dans le silence, le fisc peut passer à des sanctions encore plus lourdes.

Mise en demeure : attention à la suppression des avantages fiscaux !

Toutes ces pénalités de retard se calculent en pourcentage de l’impôt dû. Autrement dit, en l’absence d’impôt, la sanction reste nulle... Or, en cette année 2019, la majeure partie de l’impôt doit être effacée grâce au « crédit d’impôt spécial année blanche », le CIMR, du fait du passage au prélèvement à la source : certains contribuables pourraient être tentés par l’omission de déclaration. Attention : la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) prévient que ces contribuables fautifs risquent de perdre le bénéfice du CIMR ! En effet, lorsque vous recevez une mise en demeure, le fisc peut vous retirer le bénéfice des avantages fiscaux (crédits et réductions d’impôt…). Or, en 2019, le fait de perdre le bénéfice du « crédit d’impôt spécial année blanche » peut être extrêmement préjudiciable : vous risquez de payer un montant équivalent à votre impôt habituel, en plus des majorations !

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© cbanque.com / BL avec Agathe RONDEL / Juin 2019