L'OCDE relance le débat sur les taxes routières et les péages urbains

Files de voitures devant un péage autoroutier
© Sergii Figurnyi - Fotolia.com

L'OCDE a relancé mercredi le débat sur les taxes routières, notamment les péages urbains jusqu'ici exclus par la France, pour que les Etats puissent faire face à la baisse des recettes sur les carburants avec l'arrivée des voitures électriques.

Dans un rapport intitulé « Taxer les véhicules, le carburant et l'utilisation des routes », l'Organisation pour la coopération et le développement économiques appelle les Etats « à repenser leur politique fiscale sur le transport routier » et à « s'éloigner de la taxation du carburant ».

En raison de l'augmentation attendue de véhicules électriques en circulation et de « l'amélioration de l'efficacité énergétique qui devrait réduire des recettes tirées des taxes sur les carburants dans de nombreux pays », elle préconise « une nouvelle conception des taxes de transport ».

Pour compenser cette baisse attendue de recettes fiscales, l'OCDE recommande « de mettre davantage l'accent sur la taxation de l'utilisation des routes, en particulier par le biais des redevances de distance et l'instauration de péages urbains ».

Le passage progressif des taxes sur les carburants aux taxes basées sur la distance « permettrait d'établir une assiette fiscale stable et efficace à long terme dans le secteur du transport routier et constituerait un grand pas en avant dans l'utilisation des taxes pour réduire les coûts externes du transport routier », assure l'institution.

Elle constate, par ailleurs, que les systèmes fiscaux actuels « ne parviennent pas à traiter pleinement certains des pires effets secondaires du transport routier, notamment les émissions de gaz à effet de serre, la congestion, la pollution atmosphérique, les accidents de la route et l'usure des infrastructures ».

Selon elle, les taxes sur l'énergie représentent « plus de de 2% du PIB » dans des pays comme l'Italie, le Danemark, la Finlande et la Grèce.

La publication de ce rapport intervient à un moment où l'Assemblée nationale examine la Loi d'orientation des mobilités (LOM).

Le gouvernement a préféré exclure du projet l'encadrement du péage urbain, faute de villes candidates et pour ne pas « accentuer les fractures entre territoires ».

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