Aides sociales : une mission d'audit sur la fraude confiée à deux parlementaires

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Des billets dans un bocal
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Le Premier ministre a confié une mission sur la fraude sociale à la sénatrice centriste Nathalie Goulet et à la députée LREM Carole Grandjean, selon une décision actée mercredi au Journal officiel.

Les deux parlementaires seront chargées de « procéder à une évaluation, robuste et objective, du coût pour nos finances publiques de la fraude aux prestations sociales », selon leur lettre de mission consultée par l'AFP. Leur rapport est attendu pour le mois de septembre. Les travaux des parlementaires missionnées auprès de la ministre de la Santé Agnès Buzyn et du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin doivent permettre de « plus précisément dresser le tableau des principaux cas de fraude, en valorisant le préjudice financier attaché », et dans un second temps de « renforcer les moyens permettant de lutter contre ce phénomène ».

Pour Nathalie Goulet, avocate et élue de l'Orne, qui travaille depuis « 10 ans sur le sujet », cela permettra « d'en finir avec les approximations » et les « dissonances » entre les différentes estimations de ce que représente la fraude sociale qui regroupe la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prestations sociales et la fraude documentaire. Elle a souligné auprès de l'AFP que ces fraudes sont complémentaires de la fraude fiscale, avec dans le premier cas « de l'argent qui sort tous les mois des caisses de l'Etat » et dans le second « de l'argent qui ne rentre pas ». « Ce n'est pas du tout fromage ou dessert », a-t-elle insisté.

La fraude sociale n'est pas « une fraude de pauvre »

La sénatrice souligne également que la fraude sociale n'est pas « une fraude de pauvre », se faisant souvent en réseau. Elle a cité à titre d'exemple le cas d'une Caisse d'allocation familiales (CAF) du Nord escroquée pour un montant d'1,7 million d'euros avec « 1 200 dossiers de fausses grossesses ». Pour l'élue centriste, la date de remise du rapport en septembre est « très symbolique », en amont de l'examen du projet de loi de finances et du projet de budget de la Sécurité sociale.

Dans son rapport annuel en février 2018, la Cour des comptes avait notamment constaté un « essoufflement » des contrôles contre la fraude aux cotisations sociales et préconisé de les « intensifier » et les « étendre » à des « pans entiers de prélèvements qui y échappent » encore. La seule fraude aux cotisations sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d'euros.

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Par la rédaction avec AFP

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