Investissement financier : une amende de 50 000 euros infligée à Hedios Patrimoine

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Façade de l'AMF
© BL / cBanque

Hedios Patrimoine, société spécialisée dans le conseil patrimonial, écope de la part de l’AMF d’un avertissement assorti d’une amende de 50 000 euros. Le gendarme boursier lui reproche d’avoir violé « plusieurs de ses obligations professionnelles ».

L'enquête de l'AMF a porté sur la commercialisation, entre le 1er janvier 2016 et le 15 mars 2017, de 12 EMTN (Euro Medium Term Note, des instruments de dette émis par des entreprises), et de 18 organismes de placement collectif (OPC). A l'issue de l'enquête, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) met Hedios Patrimoine, immatriculée en tant que conseiller en investissement financier (CIF), à l'amende pour des manquements à ses obligations professionnelles :

  • s’être présentée « comme démarcheur bancaire et financier mandaté par une société de gestion, alors que la convention qu’elle avait conclu avec cette dernière excluait expressément tout mandat de démarchage » ;
  • avoir « fourni à certains de ses clients un service de réception et de transmission d’ordres sans avoir conclu préalablement avec ces derniers une convention précisant les droits et obligations de chacun ».

Dans la décision, publiée dans son intégralité par l'AMF, la commission des sanctions précise toutefois qu'une série de griefs, notamment ceux portant sur la commercialisation d'EMTN, n'étaient « pas caractérisés ». La sanction porte en premier lieu sur la commercialisation de parts de FIP et FCPI, produits qu'Hedios Patrimoine a finalement cessé de commercialiser en 2018.

A la vue de la « gravité » des manquements, la commission a tout de même décidé de sanctionner ce courtier d'un avertissement assorti d’une amende de 50 000 euros. La commission a estimé que « les circonstances évoquées par la mise en cause ne sont pas de nature à démontrer l’existence d’un préjudice grave et disproportionné, ni de nature à perturber gravement la stabilité du système financier, le déroulement d’une enquête ou d’un contrôle en cours », et a donc ordonné la publication de sa décision de façon non anonyme. Elle précise enfin que sa décision « peut faire l’objet d’un recours » de la part d’Hedios Patrimoine.

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© cbanque.com / VM / Mai 2019