Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a défendu mardi au Sénat la « solidité juridique » du projet de taxe sur les géants du numérique, mise en doute par les sénateurs.
« Nous estimons qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la solidité juridique » de la taxe dite « taxe Gafa » (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), a déclaré le ministre en présentant son projet de loi au Sénat à majorité de droite. « Le Conseil d'Etat a validé ce projet », a -t-il souligné, tandis qu'au niveau européen, le choix de taxer le chiffre d'affaires est « ce qu'il y a de plus robuste », « de moins contestable ». La taxe s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.
Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Bruno Le Maire a de nouveau pris l'engagement de la « retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE » pour mettre en place un dispositif au niveau international. Elle doit ainsi servir de « levier » dans les négociations internationales. Pour le ministre, la limiter dans le temps, comme le souhaite la commission des Finances du Sénat, serait « du désarmement unilatéral ».
