Impôts : quelles différences entre revenu brut global, net imposable ou RFR ?

Le RFR sur un avis d'imposition
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Savez-vous sur quel revenu vous allez être imposé : le brut global, le net global ou sur le revenu fiscal de référence ?

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver quand on parle fiscalité. Alors que la saison des impôts bat son plein, c'est l'occasion de repréciser quelques notions qui pourraient vous venir en aide au moment de remplir votre déclaration de revenus.

Le revenu brut global

Il s’agit ici de l’addition de tous les revenus (salaires, pensions de retraite…), bénéfices et gains que vous avez touchés dans l’année. C’est à partir de ce montant que s’appliqueront certains abattements comme les 10% pour frais professionnels sur les salaires ou celui des frais réels, si cela est plus avantageux.

Le revenu net global

Pour obtenir le revenu net global, il faut, en plus des abattements ci-dessus, déduire plusieurs charges prévues à l’article 156 du Code général des impôts. Il s'agit par exemple du montant annuel des pensions alimentaires versé, de ce que vous avez cotisé pour l’épargne retraite, ou encore d'une partie de la CSG liée aux revenus du patrimoine et aux produits de placement…

Revenu net imposable

Pour obtenir le revenu qui servira de base de calcul à votre impôt, vous devez, dans certains cas retrancher encore des abattements spéciaux, en plus de votre net global. Ceux-ci concernent les personnes âgées, les invalides et les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer. Le montant de ces abattements dépend de l'importance du revenu net global, comme l’explique l’article 157 bis du code général des impôts.

Ainsi, les personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre de l'année d'imposition ou les personnes invalides (titulaires notamment d'une pension militaire d'invalidité pour une invalidité d'au moins 40% ou d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40%) peuvent bénéficier d’un abattement spécifique, sous conditions de ressources. Si le revenu net global n'excède pas 15 140 euros, le montant de l'abattement est de 2 416 euros dans le cas où le contribuable est âgé de plus de 65 ans ou invalide. Il est mutiplié par deux, soit 4 832 euros, si chacun des membres du couple soumis à imposition commune satisfait à ces mêmes conditions.

Lorsque ce revenu net global est compris entre 15 140 euros et 24 390 euros, l'abattement s'élève à 1 208 euros dans le premier cas et 2 416 euros dans le deuxième. Au-delà de 24 390 euros de revenu net global, aucun abattement n’est accordé.

Le revenu fiscal de référence

On le calcule à partir du revenu net imposable en l’augmentant de certains revenus exonérés d'impôt (revenus des capitaux mobiliers par exemple) ou de certains abattements et charges déductibles, comme l’abattement de 40% sur les dividendes par exemple. Le revenu fiscal de référence (RFR) est utilisé dans le cadre de la demande de certaines prestations sociales (bourse des collèges) et exonérations (taxe foncière).

Où trouver votre RFR ?

votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre « Vos références ».

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