« Pantouflage »: bras de fer gouvernement-députés sur l'organe de déontologie

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Les députés et le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt se sont vivement opposés vendredi sur la composition du futur organe de déontologie qui aura à se prononcer sur le départ de fonctionnaires dans le privé, dit « pantouflage ».

L'actuelle commission de déontologie des fonctionnaires va fusionner avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), prévoit le projet de loi sur la fonction publique, depuis l'adoption en commission d'un amendement LREM en ce sens, avec l'aval du gouvernement.

Jusqu'alors placée sous l'autorité du Premier ministre, la commission de déontologie va ainsi se transformer en « une autorité administrative indépendante »: « c'est un signal fort », aboutissement d'« un chemin long, depuis plusieurs années », a souligné dans l'hémicycle l'auteur de cet amendement, Fabien Matras (LREM). La HATVP dans sa nouvelle configuration devrait conserver son nom.

« Nous avançons sur la publicité des avis » y compris sur le « rétro-pantouflage » (retour d'un fonctionnaire parti dans le privé), ainsi que « le suivi » dans le temps des avis et sur les sanctions, a aussi souligné M. Dussopt, se félicitant de ces « avancées sur la déontologie ».

Mais une proposition du gouvernement, finalement rejetée, a suscité des « inquiétudes » selon Olivier Marleix (LR), car elle aurait pu introduire « une confusion des genres » aux yeux de Laurence Vichnievsky (MoDem).

L'amendement gouvernemental entendait prévoir notamment la réunion du collège de la HATVP en formation spécialisée dès lors qu'il aurait à statuer sur la situation d'un agent public.

La rapporteure Emilie Chalas (LREM) s'est prononcée contre, de même que l'ensemble des orateurs des groupes politiques.

Ugo Bernalicis (LFI) a insisté sur la nécessité d'un « collège unique » de la HATVP. « Si l'on veut que nos concitoyens reprennent confiance dans la vie publique, il faut des dispositions simples » et « une égalité de traitement » entre les fonctionnaires et les élus et autres responsables publics contrôlés par la HATVP, a ajouté Pascal Brindeau (UDI-Agir).

Après l'annonce par Emmanuel Macron de sa volonté de supprimer l'ENA, « ce n'est pas le moment de donner le sentiment » de vouloir conserver « des îlots de protection ou d'entre-soi », a renchéri Olivier Marleix, co-auteur avec Fabien Matras d'un rapport en 2018 estimant notamment que l'encadrement du « pantouflage » reste « inabouti ».

Le gouvernement souhaitait aussi la nomination de deux personnalités qualifiées par le gouvernement au sein du collège de la HATVP, en plus de celles nommées par le Parlement.

« Nous tenons à une autorité indépendante » et « on ne peut accepter de voir le gouvernement imposer deux personnes », s'est élevée notamment Marietta Karamanli (PS). Mais sur ces nominations, le ministre a finalement obtenu gain de cause.

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