Complémentaires santé : résignation face à la résiliation « à tout moment »

mutuelle
© Olivier Le Moal - Fotolia.com

Mutuelles et institutions de prévoyance ont accusé le coup vendredi après l'accord trouvé cette semaine au Parlement sur la résiliation « sans frais et à tout moment » des complémentaires santé, censée entrer en vigueur fin 2020 à la demande de l'exécutif.

La proposition de loi LREM, adoptée fin mars puis légèrement modifiée par le Sénat début mai, a fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire.

Le texte élaboré par les parlementaires confirme que le « droit de résiliation » des complémentaires santé s'appliquera « au plus tard le 1er décembre 2020 ».

A partir de cette date, les contrats individuels et collectifs conclus depuis plus d'un an pourront être résiliés « sans frais ni pénalités » avec un préavis d'un mois.

L'Assemblée et le Sénat doivent encore voter cette mouture commune, ce qui s'apparente à une formalité.

« La résiliation infra-annuelle est une fausse bonne idée », estime toujours la Mutualité Française, qui « prend acte ».

« C'est plié », reconnaît Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

L'organisme avait été le premier à dénoncer en janvier une réforme imposée « sans concertation ni étude d'impact préalable » et « porteuse de risques majeurs ».

Le soutien des cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC), impliquées dans la gestion paritaire des institutions de prévoyance, n'a pas suffi à bloquer la mesure demandée par Emmanuel Macron.

Car la proposition de loi portée par la majorité reprend à la lettre un des « engagements » en faveur du pouvoir d'achat que le chef de l'Etat avait réclamés aux complémentaires santé fin 2018, au plus fort de la crise des « gilets jaunes ».

Selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a défendu le texte, le gain atteindrait « 1,2 milliard d'euros pour l'ensemble des assurés ».

Un argument qui semble avoir pesé plus lourd que ceux des assureurs. « On a essayé de faire comprendre, on a alerté sur les conséquences que ça pourrait avoir sur les coûts des contrats, sur la démutualisation », regrette M. Lacam, qui « ne voi(t) pas quelles sont les voies de recours ».

C'est « un nouveau mauvais coup porté à la solidarité, à la solidarité entre bien portants et malades, entre les plus et les moins fragiles, entre les générations », déplore de son côté la Mutualité.

Partager cet article :

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2019 Agence France-Presse.

Commentaires

Soyez le premier à réagir à cette actualité !

Ajouter un commentaire

Me prévenir en cas de nouveau commentaire