Une récente ordonnance autorise les offices HLM à déroger aux règles de fixation des loyers pour permettre à des ménages très modestes d’accéder à leur parc. Un dispositif expérimental destiné à encourager la mixité.
Comment faciliter l’accès au logement pérenne pour les ménages les plus modestes, ceux notamment qui ont recours à l’hébergement d’urgence faute de moyens ? Comment assurer une certaine mixité au sein même des immeubles du parc social ? Une ordonnance, publiée aujourd’hui au Journal officiel, se frotte au sujet.
A titre expérimental, pour une durée de 5 ans, et sur la base du volontariat, des bailleurs sociaux vont pouvoir déroger aux règles habituelles de fixation des loyers, en baissant sensiblement les montants facturés à certains nouveaux locataires, dont les ressources sont « inférieures à 80% des plafonds de ressources pour l'attribution des logements » de l’habitat très social. En résumé : des ménages, très, très modestes.
Cette baisse des loyers de certains locataires devra toutefois s’accompagner de hausses pour d’autres. Les bailleurs sociaux auront en effet l’obligation de maintenir leur équilibre financier. Ils devront également tirer chaque année un bilan de l’expérience.
