Vous mettez en location votre appartement sur Airbnb ? Vous prenez des covoitureurs avec Blablacar ? Vous revendez souvent des biens d'occasion sur Le Bon Coin ou Vinted ? Vous devez probablement en informer le fisc. Quelles sont les recettes assujetties à l'impôt sur le revenu et comment les déclarer ?
C'est un véritable fait de société : l'économie collaborative, c'est-à-dire les échanges de biens et de services entre particuliers, gagne chaque année des adeptes. En cette période de déclaration de revenus, vous êtes donc nombreux à vous interroger sur la nécessité ou non de reporter sur votre feuille d'impôts les ressources tirées de plateformes comme Airbnb, Abritel, Blablacar, Vinted ou Le Bon Coin. La réponse à cette question est relativement complexe, puisque cela dépend de la nature de l'activité, du montant des revenus générés et du régime d'imposition choisi...
A savoir. En théorie, si vous devez déclarer vos gains tirés d'une plateforme, cette dernière est censée vous envoyer par email ou par courrier un document récapitulatif vous aidant dans vos démarches fiscales.
Casse-tête en vue ? La plateforme et le fisc vous donnent un petit coup de main. Depuis 2 ans, l'administration fiscale fait apparaître, dans le parcours de déclaration en ligne, le montant que les plateformes de l'économie collaborative lui ont remonté. Ces dernières ont, en effet, l'obligation de communiquer au fisc les revenus de leurs utilisateurs, s'ils dépassent 3 000 euros et si le nombre de transactions est supérieur à 20 par an.
« On donne l'information. Aux usagers de vérifier puis de déclarer ! »
Concrètement, en début de parcours déclaratif, une information vous indique les montants des revenus issus de ces plateformes. Attention toutefois : contrairement aux revenus du travail, aux pensions de retraite ou à la fiscalité des produits d'épargne, les montants des revenus tirés des plateformes ne sont pas préremplis. Pourquoi ? Car le fisc ne peut ni déterminer vos options fiscales ni être sûr des montants : « On donne l'information », explique ainsi Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques lors de la conférence du 13 avril 2023. « Mais il appartient aux usagers de vérifier puis de déclarer ! »
Message apparaissant lors de la déclaration 2023.
C'est donc à vous, en fonction de votre situation, de déterminer quelles sommes sont imposables, puis de quelle catégorie de revenus elles relèvent et enfin de les indiquer dans les rubriques correspondantes. Pour vous y aider, la DGFiP met à votre disposition des fiches pratiques.
Une subtilité à avoir à l'esprit : tous les gains ne sont pas remontés par les plateformes de mise en relation. Par exemple lorsque la vente se fait depuis Le Bon Coin avec une remise en main propre. Ou quand un logement saisonnier est réservé depuis ce site, mais avec un paiement en dehors du système intégré... Dans ce cas, charge à vous de recenser ces recettes et de voir si vous devez, ou non, les préciser dans votre déclaration.
Airbnb, Abritel, etc. : les revenus (presque) toujours à déclarer
Proposer un logement sur un site de location immobilière entre particuliers est considéré comme une activité commerciale de location de biens meublés, ce qui nécessite de déclarer vos gains aux impôts.
Il existe deux cas d'exonération :
- Si vous louez tout ou partie de votre résidence principale, de manière saisonnière, pour un gain inférieur à 760 euros par an.
- Il en va de même si, tout en occupant votre logement, vous en louez une ou plusieurs pièces à un prix plafonné, qui dépend de sa localisation. Pour les loyers perçus à ce titre en 2022, le plafond est ainsi de 192 euros par an et par mètre carré en Ile-de-France et de 142 euros dans les autres régions.
Dans les autres situations, vos recettes sont imposées dès lors qu'elles dépassent 305 euros par an. Pour les déclarer, vous avez deux options : vous faciliter la vie en optant pour le régime dit « micro-BIC » (bénéfices industriels et commerciaux) ou optimiser votre fiscalité en choisissant le régime réel. Cette seconde option est obligatoire dès lors que votre chiffre d'affaires dépasse 72 600 euros par an, ce qui est rarement le cas pour un particulier louant ponctuellement son appartement sur Airbnb ou Abritel.
En pratique, avec le micro-BIC, vous avez simplement à reporter vos recettes en case 5ND « locations meublées » du formulaire 2042 C pro, un document complémentaire à celui que vous complétez pour vos revenus salariés et de placements. Par la suite, l'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 50% sur ces ressources, une déduction censée tenir compte de vos diverses charges. Autrement dit, si en 2022 vous avez gagné 5 000 euros en louant votre maison sur Airbnb, vous devez indiquer « 5 000 » à ligne 5ND, mais vous ne serez imposé que sur 2 500 euros.
Impôts : vos revenus et avantages qui échappent à la déclaration
OuiCar, Getaround... Même traitement fiscal que les revenus Airbnb
Qu'en est-il de la location de sa voiture sur Getaround ou OuiCar ? Le fisc considère également qu'il s'agit d'une activité commerciale et donc taxe les revenus perçus. Les règles sont les mêmes que pour Airbnb : vous avez le choix entre micro-BIC et régime réel. Mais, dans ce cas, le choix est plus simple encore. Au micro-BIC, l'abattement automatique de 50% sur les recettes issues de la location permet, en effet, de déduire plus que la prime d'assurance. Il faudrait donc que les frais liés à la location s'avèrent très importants pour que le réel devienne intéressant. Avec le micro-BIC, les recettes sont à indiquer en case 5NP sur la déclaration 2042 C pro.
Le Bon Coin, Vinted : sauf exception, les particuliers exonérés
Vous revendez votre machine à laver, les habits de votre nouveau-né désormais trop petits ou encore votre vieille voiture ? Rassurez-vous, le fisc ne prendra rien sur ces gains. En effet, les revendeurs particuliers n'ont pas à reporter, la plupart du temps, l'argent de la revente d'objets ayant déjà servi dans leur déclaration de revenus.
Il existe quelques exceptions. Si vous cédez des métaux précieux ou vous revendez un bijou, un objet d'art, un vêtement et tout autre article d'occasion pour un montant unitaire supérieur à 5 000 euros (hors électroménager, meubles ou automobiles qui restent exonérés), vous devez remplir un imprimé spécifique (le « 2048 M ») et êtes imposé à hauteur de 19% sur la plus-value réalisée.
De même, les vendeurs professionnels sur les sites de petites annonces (c'est-à-dire les personnes qui achètent ou fabriquent des biens dans le seul but de les revendre) sont taxés dès que leurs gains annuels dépassent 305 euros. Si c'est votre cas, vous pouvez opter pour le régime du micro-BIC dès lors que vos recettes sont en deçà de 176 200 euros par an. En pratique, vous devez le plus souvent porter vos revenus en ligne 5NO sur la déclaration complémentaire 2042 C pro, ce qui vous fait bénéficier d'un abattement pour frais de 71%. Ainsi, concrètement, si vous gagnez 10 000 euros sur Le Bon Coin par an, l'administration fiscale calcule votre impôt sur 2 900 euros seulement.
Sur Le Bon Coin, vous pouvez également dispenser des services contre rémunération. Ces revenus sont taxés. Mais, selon l'activité, ils sont imposés soit comme des bénéfices industriels, soit comme des bénéfices non commerciaux.
Exemple. Un cours de soutien scolaire ou de musique est considéré comme une activité non commerciale. Ces revenus sont donc à déclarer :
- soit au régime micro-BNC (case 5KU de la déclaration 2042 C pro) où ils bénéficient alors d'un abattement automatique de 34% ;
- soit au régime réel, obligatoire si les recettes dépassent 72 600 euros par an. Dans ce cas, portez le montant des revenus sur une déclaration professionnelle 2035-SD.
En revanche, les activités de bricolage, de jardinage, de coiffure à domicile et de garde d'enfants font partie des activités commerciales ou artisanales. Ces revenus sont à déclarer soit au régime micro-BIC en portant les sommes ligne 5NP (un abattement de 50% s'applique), soit au régime réel en complétant une déclaration professionnelle 2031-SD. En choisissant les régimes dits « micro » (micro-BNC ou micro-BIC), les revenus sont imposés si les recettes sont supérieures à 305 euros par an.
Attention. Le Bon Coin étant une plateforme généraliste, il est aussi possible d'y proposer un logement ou une voiture en location. Pour ce type de service, le même traitement fiscal que pour les revenus tirés des plateformes thématiques Airbnb ou OuiCar s'applique.
Blablacar : pas d'impôt dans le cadre d'un partage de frais
Les gains des utilisateurs d'une plateforme comme Blablacar ne sont pas fiscalisés. En effet, le covoiturage est fiscalement neutre, si cela reste dans le cadre d'un partage des frais.
Dans le détail, pour ne pas être taxé, vous devez faire le trajet aussi pour votre propre compte, une partie des frais occasionnés (carburant et péage) doit rester à votre charge et le prix total (divisé par le nombre de voyageurs) ne doit pas excéder le barème kilométrique. Ces trois caractéristiques sont remplies en passant par une plateforme de covoiturage. C'est en revanche ce qui distingue les covoitureurs sur Blablacar des chauffeurs Uber qui réalisent, eux, une activité commerciale et qui sont donc taxés.
Plus généralement, la DGFiP rappelle l'existence d'une « dispense de déclaration » pour les « revenus issus de la vente de biens d'occasion entre particuliers », ainsi qu'en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires (de type covoiturage) ».
Uber : des revenus taxés au-delà de 305 euros par an
Les chauffeurs inscrits sur Uber sont assujettis soit au régime du micro-BIC, avec un abattement de 50% (gains inférieurs à 72 600 euros), soit au régime réel (obligatoire si les revenus dépassent 72 600 euros). En optant pour le régime simplifié, les recettes sont à reporter case 5NP « prestation de services » du formulaire 2042 C pro. En cas de revenus annuels inférieurs à 305 euros, l'administration fiscale ne prélève aucun impôt.
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