Auto-entrepreneur : comment déclarer vos revenus aux impôts

Auto-entrepreneur
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Vous avez une activité d’auto-entrepreneur, ou plutôt de micro-entrepreneur selon le nouveau terme officiel ? Vous devez tout de même déclarer vos revenus, même si vous avez le plus souvent déjà payé l’impôt à la source.

Deux options s’offrent aux auto-entrepreneurs pour l’impôt sur le revenu : soit le versement libératoire, forfaitaire, qui vous permet de régler l’impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations auprès de l’Urssaf, soit le régime de droit commun, autrement dit le barème progressif après un abattement pour frais professionnels. Ce choix, vous l’avez effectué de longue date : l’option versement libératoire doit être demandée lors de la création d’activité, ou au plus tard le 30 septembre précédant l’année concernée. Ce choix a une incidence sur la déclaration de revenus.

Vous avez choisi le versement libératoire de l’impôt

Vous aviez opté pour le versement forfaitaire libératoire, pour les revenus 2018 de votre micro-entreprise ? Dans ce cas, vous avez déjà payé l’impôt sur le revenu, pour ces ressources spécifiques, à un taux d’imposition de 1% (vente de biens), 1,7% (prestations de services) ou 2,2% (activité libérale). Un impôt forfaitaire, accessible sous conditions (1), réglé en même temps que les charges sociales, auprès de votre caisse locale Urssaf.

Vous devez tout de même déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur, même si vous ne payerez pas d'impôt supplémentaire sur ces revenus spécifiques. Une rubrique est dédiée à cette configuration : cochez « Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » (annexe 2042 C PRO sur papier), à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Puis remplissez votre chiffre d’affaires 2018 brut, ou vos recettes brutes, à la ligne correspondante : 5TA (achat-revente de biens), ou 5UA pour le co-déclarant, 5TB (prestations de services et locations meublées) ou 5TE pour les revenus non commerciaux.

Vous aviez pris l’option mais vous n’y avez plus droit

Vous aviez choisi l’option forfaitaire, avant 2018, mais vous n’y avez finalement plus droit ? Cette situation survient par exemple si votre chiffre d’affaires 2017 dépasse les seuils autorisés (170 000 euros pour la vente de biens, 70 000 euros pour les autres bénéfices), ou si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2016 dépassait la limite prévue.

Si vous ne profitez plus de ce régime spécifique, vos recettes doivent être déclarées aux rubriques BIC et BNC, pour être imposées au barème progressif, comme les autres revenus d’activité. Mais vous devez signaler le montant des versements effectués auprès de l’Urssaf dans la case 8UY : ces versements ouvrent alors droit à un crédit d’impôt pour éviter une double imposition.

Si vous n’avez pas choisi le versement libératoire

Si vous êtes « micro-entrepreneur » mais que vous avez renoncé à l’option du versement libératoire, les revenus de votre micro-entreprise seront intégrés à l’ensemble de vos ressources, et soumis au barème progressif. Dans le cas d’une micro-entreprise, avec des revenus par définition peu élevés, ces ressources relèvent du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Bonne nouvelle : vous êtes dispensé de remplir une déclaration professionnelle. Au début de l’étape 3 de la télédéclaration, cochez « Revenus industriels et commerciaux professionnels » ou « Revenus non commerciaux professionnels » (annexe 2042 C PRO sur papier) selon votre activité.

Le fisc applique un abattement aux recettes brutes que vous déclarez. Ce abattement correspond aux frais professionnels : 71% pour la vente de marchandises (BIC), 50% pour les prestations de services (BIC), 34% pour les services et professions libérales qui relèvent du régime micro-BNC (activités de conseil ou autres professions intellectuelles). Ces abattements sont calculés automatiquement, sur la base du chiffre d’affaires brut renseigné. Selon la catégorie de revenus, trois lignes peuvent être concernées :

  • 5KO (5LO pour le co-déclarant) pour la vente de marchandises ;
  • 5KP (5LP pour le co-déclarant) pour les prestations de service ;
  • 5HQ (5IQ pour le co-déclarant) pour les professions libérales ou intellectuelles.

Dans tous les cas, l’abattement est au moins égal à 305 euros : en clair, si votre chiffre d’affaires est inférieur à 305 euros, vous ne payez pas d’impôt pour cette catégorie de revenus.

Quid du prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne concerne que les auto-entrepreneurs qui n’optent pas pour le versement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter d’acomptes mensuels ou trimestriels, comme les indépendants. Et le fisc va veiller à ce que votre chiffre d’affaires 2018, celui de la fameuse « année blanche », ne soit pas artificiellement gonflé pour optimiser vos impôts.

Plus d’infos : Comment l’année blanche des revenus 2018 est calculée pour les indépendants

(1) Un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 170 000 euros pour la vente de marchandises, 70 000 euros pour les autres prestations de services. Et un RFR ne dépassant pas 26 818 euros pour un contribuable célibataire, 53 636 pour un couple, pour cette déclaration 2019 portant sur les revenus 2018.

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© cbanque.com / BL / Mai 2019

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