Garde d'enfants : quelles sont les déductions d'impôts possibles ?

Nounou jouant avec des enfants
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Parmi les dépenses ouvrant droit à des crédits et réductions d’impôt figurent les frais de garde des enfants à la crèche, chez la nourrice et même au centre de loisirs. Quelles sont les conditions à remplir ? Que change le prélèvement à la source ? Nos réponses et les informations à porter sur la déclaration de revenus.

Vous avez des enfants à charge nés depuis le 1er janvier 2012 et vous les faites garder, hors domicile, dans une crèche ou une halte garderie ? L'administration fiscale va vous permettre de bénéficier d’un crédit d'impôt sur le montant de l'impôt à payer, correspondant à la moitié des dépenses engagées au cours de l’année d’imposition pour l’inscription de l’enfant et la garde en elle-même. Les éventuelles aides publiques (complément libre choix du mode de garde versé dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant, titres CESU) ou privées (comité d’entreprise) reçues doivent être retranchées de ce montant.

Vous êtes éligibles à ce crédit d’impôt si vous faites garder vos enfants :

  • par une assistante maternelle agréée ;
  • dans une crèche collective, parentale, familiale ;
  • dans une halte-garderie ;
  • dans un jardin d’enfants ;
  • (si vos enfants ont moins de 6 ans au 1er janvier 2018 mais sont déjà scolarisés), dans une garderie périscolaire ou un centre de loisirs sans hébergement.

Outre les frais de garde à proprement parler (salaire net versé + cotisations sociales payées à l’Urssaf), certains frais facturés par les assistantes maternelles sont également pris en compte, mais dans la limite de 2,65 euros par journée de garde :

  • achats de matériels éducatifs ;
  • eau ;
  • électricité ;
  • chauffage.

Un crédit de 1 150 euros maximum par enfant à charge

Le total des dépenses prises en compte par l'administration fiscale est plafonné à 2 300 euros par an et par enfant à charge, soit un montant maximal de crédit d’impôt de 1 150 euros par enfant à charge. En cas de garde alternée, ce plafond est divisé par deux pour chacun des parents, soit 1 150 euros et 575 euros de crédit d'impôt maximum.

Exemple : vous engagez 6 000 euros de frais annuels pour payer l’assistante maternelle de votre enfant. Le complément libre choix qui vous est versé représente 4 000 euros annuels. Les dépenses prises en compte sont donc de 2 000 euros, et le crédit d’impôt sera de 1 000 euros (500 euros par parent en cas de garde alternée).

A noter : comme il s’agit bien ici d’un crédit d'impôt, et pas d’une réduction d’impôt, si le montant de votre impôt est inférieur aux sommes que vous êtes autorisé à soustraire, l’administration fiscale vous remboursera la différence. Par ailleurs, cet avantage fiscal est accordé à tout contribuable parent, il n’est pas nécessaire d’avoir une activité professionnelle pour en bénéficier.

La marche à suivre pour déclarer

Première étape : porter les dépenses engagées à la connaissance de l'administration fiscale, dans le cadre de votre déclaration de revenus. Les réductions et crédits d'impôt de ce type sont ainsi rassemblées dans la rubrique « réductions et crédits d’impôt » de la déclaration en ligne, ou sur le formulaire annexe « 2042 RICI » en cas de déclaration papier.

Il faut ensuite renseigner le montant des dépenses et les coordonnées des bénéficiaires dans les cases 7GA (1er enfant), 7GB (2e enfant) et 7GC (3e enfant) du formulaire de déclaration 2042 K. Dans le cas d’une assistante maternelle agréée, le montant des dépenses figure par défaut dans votre déclaration, mais doit être reporté dans la case correspondant à l’enfant concerné. Ce n'est pas le cas, en revanche, des éventuels frais de garderie ou de centre de loisirs.

En cas de garde alternée, il faut remplir les cases 7GE et suivantes. Si c’est la première fois que vous déclarez des frais de garde, pensez à le préciser en début de déclaration en ligne, afin de générer l'écran de saisie adéquat. Si vous avez oublié, vous pouvez toujours revenir en arrière.

Ce qui change avec le prélèvement à la source

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source, directement sur les salaires, les pensions, les allocations… Une petite révolution qui ne change rien, toutefois, aux conditions d’accès et aux modalités de déclarations du crédit d’impôt sur les frais de garde des enfants.

Avec ce nouveau mode de perception, la déduction se fait désormais en 2 temps. Chaque année à la mi-janvier, les ménages concernés reçoivent un acompte équivalent à 60% du crédit d’impôts versé l’année précédente. Cela a déjà été le cas en janvier dernier. Le solde est ensuite viré le 15 juillet, au moment du solde de l’impôt. A l'inverse, dans le cas où l’acompte dépasse le montant définitif du crédit d’impôt, le trop-perçu doit bien sûr être restitué : il sera ainsi reporté sur votre avis d’imposition 2019.

Si, en revanche, vous n’aviez pas déclaré de frais de garde en 2018, vous n’avez pas reçu l’acompte en janvier. L’intégralité du crédit d’impôt vous sera donc versé en juillet.

Enfin, si vous n’avez plus de frais de garde à déclarer en 2018, notamment si vos enfants ont atteint la limite d’âge, il vous faudra restituer l'éventuelle avance touchée en janvier, en une fois en septembre prochain si elle est inférieure à 300 euros, ou en plusieurs fois de septembre à décembre si elle est supérieure.

Le cas des gardes d'enfants à domicile

Vous avez engagé quelqu’un pour garder vos enfants à domicile ? Là aussi, les dépenses engagées ouvrent droit à un avantage fiscal :

  • un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 3 mois au cours de l’année d’imposition (1) ;
  • une réduction d’impôt, si vous ne remplissez aucune de ces deux conditions. Dans ce cas, si le montant de l’avantage fiscal dépasse le montant de l’impôt, vous ne percevez pas la partie restante, contrairement à un crédit d'impôt.

Qu'il s'agisse du crédit ou de la réduction d'impôt, les dépenses sont déductibles à hauteur de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros majorés de 1 500 euros par enfant à charge. Dans tous les cas, la limite majorée ne peut dépasser 15 000 euros, sauf si votre enfant est handicapé : 20 000 euros dans ce cas. Là aussi, il faut évidemment soustraire du total des dépenses le montant des aides publiques ou privées reçues.

(1) Si vous êtes en couple, chaque conjoint doit remplir au moins l’une des deux conditions. Il existe toutefois des exceptions si l’un des deux est étudiant, en congé de formation, est handicapé ou travaille dans l’entreprise de son conjoint sans déclarer de revenus professionnels.

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© cbanque.com / VM / Mai 2019

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